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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ec

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

. : 06 / 00105 YRD / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NICE 10 septembre 2002 S / RENVOI CASSATION SA MONEGASQUE DES ENTREPRISES J. BAPTISTE PASTOR & FIL C / X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301802_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

E B, représenté par Me Jean-Michel Renucci et Me Béatrice Barral, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696ab1c1cdc6046d4793f8d9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

JANVIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/04785 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE3D S.A.S. [4] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Jean-michel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ELRES C/ [IN] [EN] ÉPOUSE [L] Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE Me Sarah

Source officielle
CA

17e Chambre B

60325975fc98a68ebed34ed1

Appel

22 février 2018

22 février 2018

AMETRA 06 AGS - CGEA [Localité 1] SCP BTSG Grosse délivrée le : à : Me Laurent MICAULT, avocat au barreau de NICE Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-michel

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c941cb8dca058e3e7806

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

THOMAS Société d'Economie Mixte SEMIACS ATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTSEMIACS SCP TADDEI FERRARI FUNEL Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Jean-michel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb03bda7409d98051420a5

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

D'ENTREPRISE ADSEA06 Syndicat SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 06 Syndicat L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS DE LA SAUVEGA RDE DES ALPES-MARITIMES CGT Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENUCCI

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb55ccece1704f574734f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

/ ORCHESTRE REGIONAL [Localité 3] [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Yohanna WEIZMANN, avocats au barreau de PARIS - Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

S.N.C. [16] (anciennement dénommée S.N.C. [16]) Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7246cdc6046d47a2b53a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[V] C/ S.N.C. [17] (anciennement dénommée S.N.C. [17]) Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

S.N.C. [17] (anciennement dénommée S.N.C. [17]) Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d78

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ROYAL [Localité 3] HOTEL Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE - Me Sylvain

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8064d1fb03057d9a4e33

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

MA Rôle N° RG 19/17228 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEK4 [V] [A]-[C] C/ SA SOCIÉTÉ DU PORT DE PLAISANCE DE BEAULIEU Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Jean-michel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da79dda066944ee0e90d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assisté de: Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162da79dda066944ee0e90e

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) Assistée de : Me Jean-claude BOUHENIC (avocat au barreau de PARIS, toque : A0861) Monsieur [J] [K] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2]

Source officielle
CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

METRO FRANCE ELLES Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-Michel RENUCCI

Source officielle
CA

12e chambre

5fdb0db7156140a234917ad2

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

SEIZE AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639e0bc27cfcda968a6388

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

SIFAM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272f3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Emeric SOREL de la SAS ACTANCE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

17e Chambre

6170ff63ed59921320b853d5

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

demeurant [Adresse 1] non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) AGS - CGEA DE [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-michel

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

12/04/2018

Voir →

Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN et JACQUES MEUNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

01/08/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/06/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/05/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/02/2008

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