ALRIQ, BURGOT, CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur Jean-Luc Y... 2 rue des Coquelicots 51190 AVIZE COMPARANT,concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la

Représenté par la S.C.P LE BARAZER & D'AMIENS, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Jean-Luc PETIT, membre de la société d'avocats JURICA du barreau de La Charente, COMPOSITION DE LA COUR

Philippe Lucas, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'Eurl Maisons Philippe Lucas aux dépens

Jean Jacques D..., M. Pierre André E..., Mme Clarisse G..., M. Mickael H..., M. David I..., M. Jean Fred J..., M. Eddy K..., M. Jean Daniel L..., M. Jean Claude U...           , M. Damien M..., M.

Jean-Yves Médard, - M. Christian Sterpigny, - Mme Danielle Barrau, - M. Jean-Pierre Bondoux, - M.

Jean-Luc A..., domicilié [...], 4°/ à Mme Marie-Pierre A..., domiciliée [...], 5°/ à M. Frédéric A..., domicilié [...], 6°/ à Mme Nathalie A..., épouse B..., domiciliée [...], 7°/ à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/12135 Jean-François X... C/ Jean-Luc, Christian Y...

Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

Jean F... , domicilié [...], 2°/ à M.

Jean Luc ... 59390 SAILLY LEZ LANNOY ayant pour avocat Me Magali LIONS, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucette B... épouse X...

demeurant 151 rue du Tondu 33000 BORDEAUX représenté par Me Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de Me DO AMARAL, loco Me PIEDBOIS, avocats au barreau de PAU, C.P.A.M DE LA GIRONDE A...,

L'EFSAL a appelé dans la cause par actes des 5 et 6 mars 2003 Madame Jeanne Y... auteur de l'accident et son assureur la MACIF.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N°2014/260 Rôle N° 12/09043 Association LES SOURCES D'AZUR C/ [S] [A] Grosse délivrée le : à : - Me Luc

Jean-Louis E..., mesure qui a été étendue à l'ensemble des intervenants sur le chantier.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du

. ; que ce document avait été authentifié par Maître Jean-Luc F..., notaire associé à Bordeaux, le 1er octobre 2013, et son existence n'était pas contestée ; qu'il résultait de l'analyse de ce document

Représentée par Me Jeanne X... de la Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christine Z... de la SELARL ODINOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 DÉFENDERESSE