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189 résultats pour « Jean- Luc MARCHIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100424

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

le 24 octobre 2002, et que la créance de la SCI Marchais Platte n'a été fixée, en son principe et son montant, que par un jugement du 8 décembre 2006 ; que cette décision a condamné Jean-Luc X... à indemniser

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DE-MARCHIO, Jean-Luc

SIREN 335198966GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

23/01/2008

Voir →

CC

cr

613726a4cd580146774274bb

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

commis par une personne détentrice de l'autorité publique et de surcroît dans l'exercice de sa mission de formateur ; Jean-Luc X... a abusé de ses fonctions auprès de jeunes filles qui avaient choisi de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876124cc0c3e2e3bea1b

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[I] [G] né le 01 Septembre 1985 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 2], comparant en personne, assisté de Me DUBOIS Eva substituant Me Lucie MARCHIX, avocat au barreau de RENNES hospitalisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a167b8cdc6046d47e6f836

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Jean-Luc, avocat au barreau de Nice ***** Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE ***** Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET ***

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85700

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Jean Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85813

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIMES : d'autre part, CGEA DE BORDEAUX Les bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876124cc0c3e2e3bea1d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

MARCHIX conseil de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b62f

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

Jean-Louis A...

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cf3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Geille ; qu'un ami de Jean-Luc Y..., Juan José Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85079

Appel

26 juillet 2000

26 juillet 2000

BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (Avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE : AGS - ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES 3 rue Paul Cezanne

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CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb79

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

P. 179 47304 VILLENEUVE-SUR-LOT Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIMÉE d'autre part, CGEA BORDEAUX CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) Les Bureaux du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d60

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA BORDEAUX Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean-Luc BARBIER, demeurant 17, rue du Grand Marché à Clamecy (58500) ; - n° 112 961, présentée par M. Philippe ADE, demeurant 11, place du Dossen à Morlaix (29600) ; - n° 112 962, présentée par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85924

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

ABS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 7 Bld Danton 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8656c

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 08 Juin 2001 d'une part, ET : Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577e

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

TOULOUSE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat

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CC

civ2

6137208ecd580146773eb8af

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Jean-Luc Y..., demeurant "La Croix de l'Ecru" à Erce près Liffre (Ille-et-Vilaine), 3°) la compagnie La France, société anonyme, dont le siège social est ... (9e) ; II Sur le pourvoi n° T 89-15.598

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Mandataire liquidateur de Madame Annabel Z... ... 46000 CAHORS Rep / assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIME d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES CENTRE DE GESTION

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6272197e228a02057de67685

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

D'APPEL DE RENNES N° 109/22 N° RG 22/00224 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV6N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Luc Z

6137267ccd58014677425f58

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Dominique, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Luc Z... du chef de délit de

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