Jean-Luc X..., demeurant 23, Les Foucherolles, Moufia, Sainte-Clotilde (Réunion), 2°) de Mme Marthe X..., née Y..., PK 2, route du Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (Réunion), défendeurs à la cassation

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1234 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

Jean-Luc Z..., demeurant ... (16e), 2°) la MGFA, actuellement dénommée Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux, 3°) la SCP d'avocats Jean-Luc

souscrit par Jean-Charles A... , la SA HSBC France sollicite la condamnation de cette caution au paiement de ces deux créances, dans la limite de 80 000 € ; que pour s'opposer à cette demande, Jean-Charles

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Claudine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant au Crédit

de la SELARL DOMINIQUE CARTRON, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Lucie DUPONT, avocate au barreau de RENNES Société MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), agissant poursuites

Jean-Luc A..., demeurant ..., agissant en qualité d'ayants-droit de M. Jean-Baptise A..., décédé le 21 mai 1998, 3 / de M.

Jean-Luc X..., demeurant chez M. et Mme Y...

Par déclaration en date du 4 juin 2010, Sébastien X... et Lucie Y... ont interjeté appel de jugement.

Jean-Luc Y..., gérant de la SCI Les Pénitents, ainsi que M.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

MOTIFS Sur la validité des engagements de caution.

SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à M.

X..., a été finalisée par ce dernier ; que Monsieur Jean-Luc X... a vendu la parcelle le 23 mai 2008 pour 150.000 ¿ ; que Monsieur Jean-Luc X... conteste les dispositions du jugement qui, sur le fondement

Jean- Luc Y...- Alain Z..., Liliane C... épouse D..., Jean- Louis X..., Hosni E..., la s. a. « SOPROTEC », Jean- Marc F... et Jean- Claude A... ont constitué deux sociétés qui ont été immatriculées au

, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Signé par Monsieur Jean-Luc GUERY , Conseiller , en remplacement du Président empêché et Madame Agnès BUCQUET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Luce X..., demeurant ...