, les limites Est des parcelles section B 90 et 189 et Sud de la parcelle section B 189 : ces parcelles supportent le gymnase et le groupe scolaire Jean-Zay à l'angle de l'avenue Marx-Dormoy et de la route d'Aulnay jusqu'à la rue Paul-Renaud ; - rue Paul-Renaud

Article 8

—

Cherbourg-Octeville située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune déléguée de Tourlaville, boulevard Félix-Amiot, quai du Général-Lawton-Collins, rue du Val-de-Saire, quai Alexandre-III

Article 2

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, sise 8, quai Jean-Moulin, 89100 Sens.

Article 19

—

Carentan-les-Marais correspondant à la commune déléguée de Montmarin-en-Graignes, Moon-sur-Elle, Pont-Hébert, Rampan, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Fromond, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Jean-de-Daye

Article Annexe 8

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Rond-point François-Mitterrand jusqu'à l'avenue Jean- Foucault. Avenue Jean-Foucault jusqu'au rond-point Georges-Pompidou, à l'exception des parcelles section MY 206, 207, 221, 222, 223 et 224.

Article 11

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L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est abrogé.

Article 1

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I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence . - Code de l'éducation Art. D211-12

Article 1

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Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 susvisé : Deux représentants du ministre chargé des sports : - le chef du bureau des équipements sportifs de la direction des sports ou son représentant ;

Article 1

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Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.

Article 3

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Série commémoratifs et divers : ― le Gouvernement belge à Sainte-Adresse 1914-1918 ; ― émission commune France-île Maurice ; ― Jean-Henri Fabre (1823-1915) ; ― Saintes-Maries-de-la-Mer (1315-2015) ; ― Cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé

Article 1

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Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Caen ”, sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean Nouzille, 14000 Caen.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Jean Cattegno. Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu le ....

Article 2

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Série artistique : ― Jean Fautrier ; ― Jean Dufy (1888-1964) ; ― métropole : la vitalité de nos villes. Le coin du collectionneur (six timbres) : ― les appareils photos. Série Sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle.

Article 7

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rue Ernest-Renan, ligne droite dans le prolongement de la rue Ernest-Renan, boulevard de l'Atlantique, ligne droite dans le prolongement de la rue de la Liberté, rue de la Liberté, chemin vicinal, boulevard de l'Atlantique, rue des Tanneries, quai Alexandre-III

Article Annexe I

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Nantes F16986 L'Hermione La Rochelle 932333 L'Union fait la force Caen 332201 La Clarté Toulon 282516 La Libellule Auray 760864 La Louisette Audierne 162605 La Manou Auray 633576 La Marne Nantes 1438F La Pige Toulon 247773 La Sainte Jeanne

LEGIARTI000032893164

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concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2016 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 730780103 Finess géographiques 730000080 Etablissement CH DE ST JEAN

Article 90

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Nationale des Caisses d’Assurance Maladie : Le Directeur Général, Nicolas REVEL Au titre des généralistes Le Président de la Fédération Française des Médecins Généralistes Docteur Claude LEICHER Le Président de la Fédération des Médecins de France Docteur Jean-Paul

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