JONVEL de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

[U] [X], substitué par Me Théo BERREBI, Entendu Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, substitué par Me Célia

Par lettre du 15 mars 2019, la Mutuelle Générale a mis en demeure la MFPASS d'avoir à lui régler la somme de 567.077,70 euros.

C B, représenté par Me Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) l'a exclu de la résidence appartement

Les affaires ont été jointes par ordonnances des 30 mars 2011 et 30 mai 2010. Dans ses dernières conclusions, signifiées le 26 septembre 2012, M.

° RG 24/51586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HUJ N° : 2-CB Requête du : 19 février 2024 [1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS

La SAS Georges V Languedoc-Roussillon a déposé une demande de permis de construire le 30 mars 2011.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993

SADA ASSURANCES Représentée et assistée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

Jean-Claude Y..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., 2 ) de M.

DELEBOIS Jean X... représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WQ AFFAIRE : [O] / [N] OBJET : Art

Jacques BICHARD, Président de chambre, entendu en son rapport Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia

Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat au barreau de PARIS Madame [KB] [EV] épouse [HU] Représentant : Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [KK] [IC] Représentant : Me Jean AMOUGOU SANGALE

JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS M.

ISAAC (RCS de Paris N° 808094932) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Mickaël OHAYON

Jean-Pierre Y..., "Fermeture du Douaisis", ... (Nord), défendeur à la cassation.

Joël Herbreteau, Jean-Claude Souty et Christian Brindeau.

N° RG 21/03459 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K734 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP DELACHENAL DELCROIX Me Pierre

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 18 mars 2024; La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 11 mars et 13 mars 2024 à la Caisse de Crédit mutuel Marseille Euroméditerranée