PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 46-52, rue Arago le Métropole La Défense 92800 PUTEAUX représentée par Me Jean

DU 24 Novembre 2004 ------------------------- B.B/S.B Jeanne Marguerite X... C/ Jacques Y.... Jean Z...

Madame Nicole Z..., Présidente, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roland X... né le 14 Juin 1948 à BAYONNE (64100) 100 rue Gautier 46000 CAHORS représenté par Me Jean

né le 31 Juillet 1977 à TONNEINS (47400) de nationalité française ambulancier demeurant... 47400 TONNEINS représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Christine ROUL, avocat INTIME

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est "La Tuque" 47290 CASTELNAUD DE GRATECAMBE représentée par Me Jean-Michel

qualité au siège Avenue de Kerangen 56956 VANNES CEDEX 9 représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP LEHUEDE-GRUNBERG, avocats Madame Marie José Y... divorcée X... représentée par Me Jean

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit " Pey de bizot " 47250 SAINTE GEMME MARTAILLAC représentée par Me Jean-Michel

DU CREDIT UNIVERSEL) dont son siège est 46-52 rue Arago Le Métropole LA DEFENSE 92800 PUTEAUX prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège représentée par Me Jean

ET FILS C/ Jean-Jacques X...

représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me François VERDIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02725 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide

née le 29 Novembre 1960 à STE ENIMIE (48210) de nationalité française secrétaire demeurant... 47400 TONNEINS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christine ROUL, avocat

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 21 Janvier 2009,

UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 5 Avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX représentée par Me Jean Michel

C / Jean-Marie Y...

SOFICARTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 66, rue des Archives 75150 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Jean Michel BURG, avoué

Tribunal d'Instance d'AUCH en date du 05 Mars 2001 D'une part, ET : Monsieur Stéphan Guy Gaston A... né le 12 Juin 1953 à ROUBAIX (59100) Demeurant 3 rue des Lucioles 31490 PIBRAC représenté par Me Jean

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 117ème Saint Marguerite 39 / 41 Rue Godefroy Cavaignac 75536 PARIS CEDEX 11 représentée par Me Jean-Michel

, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS 11, rue de Chateaudun 32012 AUCH CEDEX Rep/assistant : Me Jean Michel BURG (avoué à la Cour) APPELANTE d'un jugement

barreau d'AGEN) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AUCH en date du 14 Mai 2001 d'une part, ET : URSSAF DU GERS 11 rue de Châteaudun 32014 AUCH CEDEX Rep/assistant : Me Jean

par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS 11 rue de Châteaudun 32012 AUCH CEDEX Rep/assistant : Me Jean