Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 4 juillet 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Michel, U... Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...

procédure pénale de renvoyer la procédure au ministère public pour permettre la régularisation de la procédure, l'a rejetée en se bornant à constater que les faits y étaient suffisamment détaillés, a omis

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.

Jean-Pierre, LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, civilement responsable, L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Blanche X... est décédée le 14 janvier 2006 laissant pour lui succéder ses trois enfants : Martine, Pierre et Jean-Michel

responsable douane de l'Agence du Havre de la société X..., de Marcel B..., directeur de cette agence jusqu'en mars 1996 et d'Etienne A..., agent commercial de cette même agence ; tous trois désignent Jean-Michel

Jean-Claude, - G... Alain, - D...

Elle soutient que si elle a omis de déclarer la pension alimentaire perçue, elle a déclaré son chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur, qu’elle est salariée, perçoit 210 euros de pension alimentaire par

Elle soutient que : - elle a omis de déclarer ses revenus du fait de son divorce ; - elle a perdu son emploi ; - elle a fait une demande de dossier à la maison départementale des personnes handicapées

Jean-Claude Casa, demeurant ..., 31 / de Mme Geneviève YB..., demeurant ..., 32 / de M. Jean-Marc O..., demeurant ..., 33 / de M.

le véhicule dépassé, surprenant le conducteur de ce véhicule, qui a heurté violemment la glissière de sécurité ; qu'il lui est également reproché, alors qu'il venait de causer cet accident, d'avoir omis

Elle soutient que la demande de la requérante n’est pas fondée dès lors qu’elle a omis de déclarer une partie de ses ressources. Vu les autres pièces du dossier.

Jean Y..., faute de déclaration de leur créance à la procédure collective dont il était l'objet ; que les époux X... ont assigné M.

Toutefois, elle ne conteste pas avoir omis de déclarer les sommes versées par son employeur au titre du déblocage de son compte-épargne temps.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Jean-Michel X... et d'avoir en conséquence condamné in solidum M. Marc Y... et la MAE à payer à M.