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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60336058d30e9211661271d3
29 juin 2017
29 juin 2017
] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [D] [R] épouse [X] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242c
21 mai 2015
21 mai 2015
Jean-Pascal A... , Melle Sandrine B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10278
7 mars 2018
7 mars 2018
irréalisable et irréaliste du chiffre retenu ; que Jean-Pascal Y... fait valoir que d'une part il y a lieu de retenir qu'il a été en congé jusqu'au 8 juin et ensuite du 14 au 31 juillet et d'autre part
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
et grands-parents, et des successions de Madeleine X... et de Jeanne D....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310664
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Jean-Claude A...
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal Y
6137260dcd580146774229ab
5 janvier 2000
5 janvier 2000
pénale le conducteur poursuivi pour homicide involontaire ; qu'il est constant, d'une part, que Pascal Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage
Source officielleciv3
613724c4cd5801467741832a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Laurent B... et à Mme Pascale B... du désistement de leur pourvoi ; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu, d'une part, qu'il résultait de la lettre du 12 juin 1950
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301376
18 novembre 2014
18 novembre 2014
actes rappellent d'abord l'existence du contrat de bail, et se réfèrent à la surface des terres louées qui y est mentionnée, puis énoncent qu'une partie des parcelles louées a fait l'objet d'une vente,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100501
14 mai 2014
14 mai 2014
Jean-Dominique et Mme Marie-Jeanne X....
Source officiellecr
61372698cd58014677426dd0
17 mai 2006
17 mai 2006
avec Jean-François Y... ; qu'il est en outre établi que, par lettre du 19 novembre 2003, l'avocat de cette SCI dirigée par Jacques X... a négocié avec le maire, Jacques X..., le prix de la vente de ces
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af2
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Pascal Jean-Marie X... C/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300742
3 juin 2014
3 juin 2014
appartenant à Monsieur Pascal X... d'une part et section AN n° 126, appartenant à Madame Marie-Georgette Z... veuve Y..., d'autre part, selon la limite divisoire correspondant à la ligne polygonale figurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9b
28 avril 2017
28 avril 2017
Jean-Robert A... et Mme Françoise Z..., épouse A..., ont acquis des consorts B...deux parcelles en nature de bois situées à... (89), cadastrées : l'une, section E no 15, lieudit..., d'une contenance de
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13e
11 février 2008
11 février 2008
Ils ajoutent que l' acte de cession du 13 avril 2004 a été conclu avec M et Madame Gaston X..., parents de M Jean- Pierre X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75f
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Pascal Lucien Clément X...
Source officielleCour d'Appel
Pascal Jean Xc/Compagnie AVIVA ASSURANCES
6253cad0bd3db21cbdd8c2c5
17 juin 2008
17 juin 2008
Jean X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301243
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Pascal X... à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101160
15 décembre 2010
15 décembre 2010
AUX MOTIFS QUE les deux testaments du 5 avril 1995 par lesquels Jean Marie X... d'une part, Marie Dominique Y... épouse X... d'autre part, ont chacun légué à leurs enfants Paul Joseph et Pascal la plus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301127
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Dans l'action en revendication, la preuve de la propriété pèse sur le demandeur, qui doit établir son droit sur la parcelle, ou partie de parcelle, revendiquée.
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
16 avril 2018
code civil, dit que la servitude de passage au profit de ces parcelles empruntera la route existante sur la parcelle cadastrée [...] , appartenant à la SCI LES LATANIERS et sur la parcelle [...] appartenant
Source officiellePage 3 sur 192