X... ... 93260 LES LILAS représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Annie MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R 78 INTIMES Monsieur Jean-Pierre Z

Philippe X...

. né le 31 décembre 1938 et décédé le 12 novembre 1994, appelants d'un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Vienne le 18 octobre 2001, représentés par Maître LAFFORGUE

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Brigitte Pater, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.

, APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Bruno FIESCHI loco Maître Philippe

Syndicat des copropriétaires DU [...] représenté par son liquidateur Monsieur Jacques Philippe A... y domicilié [...]

130 LAI CLAUDINE, 54 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 131 LAFORGE LUCIEN, 58 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 132 LAURENT JEAN, 39 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 133 LEPOUTRE ANDRE, 47 AVENUE

Philippe, X...,- M. Jean-Jacques, X...,- Mme Noëlle, X... épouse Y... ,- Mme Françoise X....

Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en chambre du conseil

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Delphine Teuly-Desportes, première conseillère, Mme Isabelle Pastor, première conseillère.

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024.

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023.

Jean-Claude BB... Patricia CC... Jacqueline M... Mimoun DD... Bruno EE... Yolande XX... Philippe FF... Juan D... Nicole GG... Monique HH... Antonio G... Norbert II...

82352 APPELANTE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe

.-98890 PAITA représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.

[Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Philipee

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Eva Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, I.

[H] [I] [C] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CITY TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au

Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.