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1 783 résultats pour « Jean-Pierre ABBADIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

5fdc643205ad3787f3d1c680

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

C/ Anne Marie Jeanne Z..., K... A... Isabelle Marie L... J... B... épouse B... Vincent Pierre A... Frédéric Jean A...

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727034

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Jean-Claude X... dirigé contre la décision de procéder à un abattement de 20 % sur le remboursement des frais de changement de résidence qu'il a dû engagerà la suite de sa nomination au centre universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600549_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Saint-Victoret, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 1100 boulevard Barthelemy Abbadie

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005054

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jean-Marc A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EURL A, dont l'objet statutaire était d'effectuer

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707a6d34da2cbdcd9546

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00067 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GWZ Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627842

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Jean-Claude X..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... (32004), par Me Copper-Royer, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b449

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

de 10 pièces principales (4 salles à manger- pièces de réception, 3 chambres, une cuisine, 2 salles d'eau et 3 pièces annexes), un logement de gardien de 70 m ² à un étage habitable composé de 5 pièces

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707b6d34da2cbdcd9566

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 24/05388 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GKW Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb67

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

l'Abbaye (Ardennes), 4°/ de Monsieur Jean-Pierre E..., demeurant ..., 5°/ de Monsieur Emmanuel E..., demeurant Moulin Saint-Pierre à Signy l'Abbaye (Ardennes), 6°/ de Madame Hélène B..., veuve

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00526

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'abattement sur la valeur de sa résidence principale, alors, selon le moyen, que le juge ne peut refuser d'évaluer le dommage dont il a constaté l'existence

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500532.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402434_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Sorde-l’Abbaye.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192234

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Jean-Pierre X du paiement de la somme de 407 737,37 F ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94744

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Le contrat prévoyait la livraison du véhicule au siège d'ABAC LOCATION mais n'indiquait aucune date de livraison.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632817

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Jean X..., demeurant à Vitry-la-Ville, la Chaussée-sur-Marne (51240) ; M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01769_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

royale de Saint-Jean-d'Angely ; - le préfet a fait une inexacte application de l'article L. 111-27 du code de l'urbanisme ; en effet, l'éolienne la plus proche de cette abbaye est située à 5 kilomètres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100201

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

Jean-Pierre X... (né le 19 février 1939), Mme Virginie Y..., épouse Z..., M. Jean-Christophe X..., Mme Marie-Isabelle X..., M. Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d4

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Jean-Pierre Y... Denise C / X... Martine X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332b32b173f45a7c8dd7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle