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64 résultats pour « Jean-Pierre VERSINI CAMPINCHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2020 et 8 février 2022, la société centrale éolienne des Chagnasses, représentée par Me Versini-Campinchi, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Catry, représentant les requérants et de Me Versini-Campinchi, représentant la société Centrale éolienne Mont de Transet.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00431_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société Chemin de la Milaine, représentée par Me François Versini-Campinchi

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00432_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société Le Souffle des Pellicornes, représentée par Me François Versini-Campinchi

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00433_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société Vents de Malet, représentée par Me François Versini-Campinchi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0318DEC001237204

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

Les écoutes furent transcrites dans différents procès-verbaux   : le 16 décembre 2002, conversation entre le requérant et son avocat, M e Versini Campinchi et enregistrement d’un message de celui-ci

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624d6aed30a8f5617382ef

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

représentants légaux et dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de Me Marc GIOMMONI de la SCP VERSINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93401

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Jean Baptiste A...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la société par actions simplifiée Arkolia Invest 38, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01608_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 2 mars 2023, la société Parc éolien du chemin croisé, représentée par Me François Versini-Campinchi

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515bec5c0e755282962e

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170623 Représentant : Me Jean-pierre E... de la SELARL Versini - Campinchi, Merveille & Colin, Plaidant, avocat au

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00340_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 janvier et 28 septembre 2023, ce dernier non communiqué, la société Béon Énergie, représentée par Me Versini-Campinchi, demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302303_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 avril, 4 juillet, 27 juillet et 9 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) CPV SUN 40, représentée par Me Versini-Campinchi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3baa6be9c926c7caacf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

CAMPINCHI MERVEILLE & COLIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e0fd925cfde126683796

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistés de Me GIOMMONI Marc plaidant pour la SCP VERSINI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501500_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2025 et le 6 novembre 2025, la société Centrale solaire du bois de l’Affichot représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal de rejeter

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbb1cdc6046d47be5cd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 - Plaidant : Me Jean-marc

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, la société Centrale éolienne La plaine des fiefs, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2024, la société Neoen, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des requérants

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 juin 2023 et le 26 janvier 2024 et un mémoire non communiqué enregistré le 8 mars 2024, la société centrale éolienne des Chagnasses, représentée par Me Versini-Campinchi

Source officielle

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