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46 résultats pour « Jean-Yves DUPRIEZ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6032e32133e159572b088664

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

N°2017/1613 Rôle N° 17/07016 [J] [X] C/ SA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF Grosse délivrée le : à : Me Pierre-yves

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae97

Appel

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20 mars 2008

20 mars 2008

SCI CLUB DU DOMAINE DE VAUX SUR EURE Domaine de Vaux sur Eure Allée du Moulin 27120 VAUX SUR EURE représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves

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CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adbb

Appel

14 février 2008

14 février 2008

D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BEZANCOURT MAIRIE ... 76220 BEZANCOURT représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves

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CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964c

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Henri Z..., Mme Monique W... épouse Henri Z..., Mme Isabelle Z... épouse L..., Mme Jeanne B...épouse RobertC...et la société GETECOM à régler à M. Robert E..., Mme Marie E...épouse N...

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdc33dca17d8157d3ec8735

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le 6 juin 1997, la société Dupuy-Delebecque a loué des locaux dépendants de cet ensemble immobilier à la société Jean-Michel Cardinael.

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Jean-Marie X...et Mme Catherine B...épouse X...en leurs constitutions de partie civile ; - déclaré la société Etablissements Z... et M.

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