CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Conseil supérieur de la magistraturec/Denis X
6079a86d9ba5988459c4d3d3
24 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137259bcd5801467741f25d
18 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
édure suiviec/Rosy A
613725b2cd5801467741fd93
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
6137269fcd580146774271e9
30 mars 2005
Jean, - Y...
61372609cd5801467742273c
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X
61372563cd5801467741d470
30 janvier 1996
Jean-François, - LA SOCIETE ANONYME L'EVENEMENT DU JEUDI, civilement responsable, - L'ASSOCIATION ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE OU CHRETIENNE
61372612cd58014677422bbc
6 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
civ2
613724accd5801467741772c
24 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 octobre 2004) que les époux X..., lors d'une randonnée
613725decd58014677421224
4 octobre 2000
Jean-Marie, - X...
édure suivie, sur leur plaintec/Mmes Laura A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00918
7 mai 2018
Jean-Luc Y..., M. Patrice Z..., M.
édure suivie, sur leur plaintec/MM. Boris A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00919
Jean-Luc C... , M. Patrice Z..., M.
comm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
Jean, Louis Lecas, 698/ de Mme Joëlle Vialet épouse Lecas, demeurant ensemble 1, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 708/ de M.
Pôle 5 - Chambre 8
6162558bbfc8340a0e74b85f
3 décembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
civ1
61372246cd580146773fba48
29 juin 1994
Francis M..., demeurant pavillon n° 67, 13, rue JB Lebas à Mantes-la-Ville (Yvelines), 48 / M. Jean-Marie ZQ..., demeurant pavillon n 10, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 49 / M.
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :
6137231dcd580146774059b8
19 mai 1998
François Z..., 5°/ M. Alain Z..., 6°/ M. Jean-Philippe Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090a
24 juillet 2013
SARL LECA-GPV U PITTORE Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Compagnie d'assurances GENERALI IARD S. A.
TPRX
69d54d43cdc6046d476fde8b
2 avril 2026
DJOUMFO République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Le Syndicat des copropriétaires de la résidence Jean Baptiste Lebas 120 dont
ECLI:FR:CCASS:2014:C200718
26 mars 2014
Franck Z..., ... 3°/ à Mme Béatrice A..., épouse B..., domiciliée ... 4°/ à M. Jean C..., domicilié ..., 5°/ à M. François X..., domicilié ..., 6°/ à M.
Page 3 sur 47