Jean-François, - Y...

à Mme Françoise X... était très antérieur à la vente elle-même, la plupart des témoins datant ce projet des années l997 ; que, par ailleurs, il convient de rappeler que les époux X... étaient mariés sous

""qu'en ce qui concerne la remise en numéraire de la somme de 15 472,50 francs par Amar Y..., il est établi que Jean-François X... l'a immédiatement adressée à son employeur, la société Grand Elan,

s'élevaient à 105 000 francs et en 1993 à 95 000 francs sans que ces sommes puissent correspondre au train de vie du couple B... ; qu'à partir de l'été 1994, à la suite d'une blessure à la clavicule subie

et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la relaxe des fins de la poursuite de Jean-François X...

et Edmond C... à 15 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux et abus de biens sociaux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi de Jean-Paul

Jean, - Y... François, - Z... Bertrand, - A... Didier, - B...

Jean-Louis, - Y...

X... le délit de témoignage mensonger sous serment devant une juridiction et l'a condamné à payer à Jean-François Y... 100 000 francs en réparation de son préjudice moral outre 6 000 francs en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

D... ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Jean-François D... expliquait que Gilles X..., associé majoritaire des deux sociétés, qui lui avait confié la gérance de celles-ci, était néanmoins

clients français pour Jean X...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2000, qui l'a condamné, pour travail clandestin par dissimulation de salariés, à une amende de 20

les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de François Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et

XZ..., Jacques XA..., Patrick XB..., Bernard XC..., Marie-Josette XD..., épouse XE..., Jean-Baptiste XF..., Yvette XG..., épouse XH..., Danièle XI..., Jean-Bernard XJ..., Mohammed Nadjib XK..., Françoise

du produit et les billets d'avion ; qu'il identifiait au cours de l'enquête sur planche photographique l'un des deux corses qui lui avaient rendu visite à Saint-Martin en la personne de Jean-François

de biens sociaux commis par Jean-Pierre X... au préjudice de la SEMVA ; que le magistrat instructeur ayant confié à Michel A..., expert-comptable, la mission d'analyser le contenu des prestations effectivement

attaqué a déclaré François X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Jean-Pierre Y... et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est

Jean-Charles, - A...

Jean-François, - Y...