Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993, qui a condamné le premier nommé à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000

C / CAISSE D'EPARGNE DE PICARDIE CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE- CNP ASSURANCES GRA. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 20 MARS 2008 RG : 07 / 00799

1] comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE Sarl Picard h et

Michel K..., demeurant ..., 5 / de Mme Marylène C..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Jeanne H..., demeurant ..., 7 / de Mme Thérèse F..., déléguée syndicale centrale du Syndicat unifié section

Le RSI de Picardie est en conséquence mal fondé à soutenir qu'il ne connaissait pas la nouvelle adresse du cotisant, alors que les courriers adressés pour sa retraite à [M] [P] dès l'année 2012 ont été

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 17 mai 1989, qui a déclaré

taux légal du 13 mai 2007 jusqu'à parfait paiement, condamner Maître X... à payer à la CRCAM-Brie-Picardie la somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts, condamner Maître X... à payer à la CRCAM-Brie-Picardie

de ce que son bureau national avait désigné Monsieur Jean-Philippe X... représentant syndical auprès du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la Caisse d'Epargne de Picardie

présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 22-10.463 Demandeur : la [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Picardie

EUROVIA PICARDIE C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 24/00220 N° Portalis DB26-W-B7I-H6VW EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AUTOMOBILES SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542065479 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Valérie SPIGUELAIRE, Avocat et comparant par Maître Xavier PICARD

Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public - et les observations de Me Millanvois, pour la commune de Saint-Jean-le-Vieux ; Considérant ce qui suit : 1.

PIFFARD GILLES exploitant sous la dénomination sociale PG BY MASSICOT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau de l'ESSONNE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie C..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PROMOGIL, cirque PINDER, sis à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

ATHOS SOLUTION PICARDIE S.A.

Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

né le 04 Mai 1951 à COMPIEGNE (60200), de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocats