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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7001
17 décembre 2010
représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul UHRY, plaidant pour la SCP UHRY et D'ORIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 INTIMÉS : - AÉROPORTS
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103
11 juillet 2017
Ce sont les Blacks qui ont porté le "pet" au Board.
8ème Ch Prud'homale
69cdfb45cdc6046d47d1dc17
1 avril 2026
[D] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 13/09/2022 RG : F 21/00191 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Laurent
Pôle 5 - Chambre 2
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 508 353 299 Représentée par Me Matthieu
Pôle 6 - Chambre 6
5fd973baa88b6560f317886f
29 janvier 2020
35L7-V-B7B-B4EXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° F16/01862 APPELANT Monsieur [F] [D] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu
Chambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcf
1 octobre 2024
KER GWENAN [Adresse 2] [Localité 27] Représentée par Me Jean philippe MESCHIN de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de SAUMUR INTIMES : Mme [O] [H] née le 24 Février 1923 à [Localité
Pôle 1 - Chambre 2
6033b6581da5eb69c6f8d692
20 avril 2017
Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fda497f01e1c490c48302ef
29 août 2019
la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 SAS CLINIQUE DE SAINT OMER, prise en la personne de représentants légaux [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne
6ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e83
19 décembre 2023
SINGER BTP [Adresse 23] [Localité 15] représentée par Maître Jean-Oudard DE PREVILLE de l’AARPI RICHELIEU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0502 S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
De MASCUREAU, substituant Maître Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS-No du dossier 20660155 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (C.
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