Pascal X..., Mme Cécile C..., M. Claude Y..., Dominique XA..., Mme Véronique G..., Mme Jeanne U..., M. Jean I..., M. Jean-Pierre J..., Mme B... DEMARIA, M. André A..., Mme Martine M..., M.

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 05/01/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE

de VALENCIENNES le 14 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Pascal AUBERT, juge ayant participé au délibéré assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier à qui la minute

immeuble existant sur la parcelle; aux termes d'un acte notarié du 22 juin 1981, M. et Mme [Y] ont consenti à la création, sur les parcelles CW n° [Cadastre 7] et [Cadastre 8], d'une servitude de passage

Jean-Noël CCCCCC..., domicilié [...]                                      , 169°/ M. Pascal DDDDDD..., domicilié [...]                                         , 170°/ M.

[E] [C] [L] [K] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Jean-Marie Hyest, avocat (P311). M. [H] [M], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M. François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M.

Jean B..., demeurant Arnaud C... à Saint-Martory (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Jeanine

représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP LAPORTE & BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY à : INTIMEES SARL TRANSPORTS JEAN JACQUES GRAVIER, dont

avocat au barreau de PARIS, toque : C1651 DEFENDERESSES A LA REQUETE : Société SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés JOLISOL et SEP2C [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 27/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000465 Demandeur (s) : SAP PROD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1] Défendeur(s) : JPB FINANCES (SAS), [Adresse 2] : 478 818 412 Représentant(s) : ME JULIEN Arnaud Composition du Tribunal

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1] Défendeur(s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 794 166 165 Représentant(s) : ME JULIEN Arnaud

Arnaud E, à M. Laurent G, à M. Jean-Pierre CJ, à Mme Jean-Luc H, à Mme Anne CI, à M. Patrick I, à M. Jean-Noël CH, à M. Jean J, à M. Dominique L, à M. Nicolas K, à M. Patrice CG, à M. Alain S, à M.

Trois autres co-prévenus, Arnaud Z..., Jean-Marc A... et la Sarl NAT étaient aussi concernées par ces poursuites diligentées par l'administration des douanes ; ceux-ci avaient été aussi mis en examen dans

Il a, suivant acte du 4 mai 2005, fait assigner les époux Armand X..., propriétaires de la parcelle jouxtant la sienne, cadastrée..., aux fins d'être déclaré propriétaire d'une bande de terrain située

SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.