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145 résultats pour « JeanLuc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137257ccd5801467741e255

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

JeanLouis, inculpé d'assassinat, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 août 1992, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire

Source officielle

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CC

comm

613721a6cd580146773f59bf

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

JeanLouis A..., demeurant à Périgueux (Dordogne), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3da4

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Loïck R..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse S..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean S..., 39°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e8a

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Loïck Q..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse R..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean R..., 39°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e8b

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Loïck Q..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse R..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean R..., 39°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f07

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Loïck P..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse Q..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean Q..., 39°) M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Christian, DELLAC JeanLuc, YB... Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY... Michel, YC... Marc, YH... Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990499

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

JeanLouis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e89

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Loïck Q..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse R..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean R..., 39°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372176cd580146773f3f06

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Loïck R..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse S..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean S..., 39°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f4106

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Loïck R..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine D... épouse S..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean S..., 39°) M.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8721

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

JeanLouis X..., demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008065052

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

JeanLouis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3495

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

JeanLuc G..., demeurant ... (Nord), 108°) de M. Richard XF..., demeurant ... (Nord), 109°) de Philippe U..., demeurant ..., actuellement sans domicile connu, 110°) de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206716_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

JeanLa République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621108

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

JEANNAUD X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008003217

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

JeanLouis X... de ce que l'exploitation d'une parcelle supplémentaire de vignes d'une surface d'environ 42 ares sur le territoire de la commune de Regnie-Durette était soumise à autorisation et rejetant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007906214

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

JeanLouis Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b524

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : HARTER JeanLouis

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864873

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Pierre DE Y..., JeanLin HAMEL et Pascal Z..., au Conseil régional de l'ordre des architectes de la région Bretagne et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

Source officielle