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159 résultats pour « Jeanne CARDOVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c54e76cdc6046d470c9eca

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd1

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

né le 28 Septembre 1941 à ANTSIRABE (MADAGASCAR) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Jean-Pierre A...

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e10a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

représentée par Maître Anne CARUS de la SELASU CARUS, avocats au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] à [Localité 28], représenté par son syndic le cabinet JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93191

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Jean-François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bafc

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a71

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean Pierre Z...

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Jean-Marie XE..., demeurant à Genebrières (Tarn-et-Garonne), 9 ) de M. Jean-Paul E..., demeurant à Crastes, Aubiet (Tarn-et-Garonne), 10 ) de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506584_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d77

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Jean-Pierre A...

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbf3

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Jean-Pierre XG..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5°/ de M. Alain XH..., demeurant ... (Ariège), 6°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319f

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93513

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Jean Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bc4

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL MASSA AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal Lieu-dit Levitan Route de Mezzavia 20090 AJACCIO assistée de Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b57

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE M. Pierre-Paul Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a24

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Jean-François BRESSON, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a61

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

INTIMEE : Société MASI MOBILI SRL de droit italien prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Via Toscana 16 56035 PERIGANO (ITALIE) ayant pour avocat Me Jean

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00236_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C B, pour l'exploitation de terres agricoles, cadastrées AB nos 8 et 9, AC no 125, AE nos 3, 32, 33, 36, 39 et 40, situées sur le territoire des communes de Blacqueville et de Carville-la-Folletière, d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b59

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 02 décembre 2015.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300461

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

B..., « géomètre-expert, annexé à l'acte de vente du 4 juillet 1962 (vente « par licitation entre Mme Germaine Y... veuve D... et « Mme Marie-Jeanne D... divorcée X...). « M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdd

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Louis BARTHELEMY de la SCP JL BATHELEMY-F MERESSE, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Me Jean-Pierre X...

Source officielle