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43 résultats pour « Jeffrey NETRY Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

63d379b8d1bc2605de4b47a1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DELBOS N° SIRET : 423 168 400 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Mélanie AMOROS

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ENTREPOTS ET TRANSPORTS [T] N° SIRET : 318 084 720 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD004835212

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

La cellule était sale et les adolescents ne disposaient pas des produits nécessaires pour la nettoyer.

Source officielle

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