Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle

Daniel et Joël Y...

Y... dit Gilbert X..., 2 / Mme Joëlle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... le Pont, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse (saisies immobilières

Mais les manquements graves de la société mandataire qui avait dans l'exercice de ses missions une grave autonomie autorisant une réduction des honoraires contractuellement fixés et payés puisque la mission

ARRET N HOL / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 31 Mai 2007 RG no 07 / 0009 PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Joël

Joël Y..., 4°/ Mme A...

Joël A, demeurant ... ; M.

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Joëlle BOREL, greffière présente lors du prononcé.

Dominique Boulay, demeurant 30, rue Paul Boivinet, 37380 Nouzilly, 28 / de Mme Roselyne Brisacier, demeurant 3, rue de Villeloin, 37100 Tours, 29 / de Mme Joëlle Faucher, demeurant 27, avenue du

Les consorts [F] font état d'un carnet de commande à hauteur de 5,5 millions de francs et d'un stock important de tissus lui permettant de faire face à ces importantes commandes.

Joël, d'une part, - B... Maurice, - A... Nessim, - C...

Joël Cosserat, M. Olivier Dubois, M. Arnaud De Pesquidoux ; Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Joël Cosserat, juge présidant l'audience, M.

Particulièrement les nouvelles signatures de contrats pour un objectif de 56 millions d'euros où vous n'avez réalisé qu'un montant de 19,3 millions d'euros.

POLYMERES FRANCE SAS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ZI DU PRAT 56000 VANNES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Yves MILIN

Le 31 juillet 1998, la société IOTA a reçu de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE une offre de prêt de 2 millions de francs.

millions francs sous forme d'obligations convertibles et à la condition de l'octroi d'un prêt à moyen terme d'un montant global de 2,5 millions francs par d'autres banques.

; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 15 décembre 2021, présentées pour la société Joul ; Considérant ce qui suit : 1.

Il ne peut donc être retenu qu'au vu de ces pièces, la cour d'appel aurait fixé l'indemnisation à une somme de cinquante-cinq millions, qui est sans aucune mesure avec celle d'un million, qu'elle a retenue