Elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 2 mai 2018. 3.

a autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom du mari, dit que celui-ci prendait en charge les dettes du ménage connues ou contractées au 12 janvier 1993, dit que l'autorité parentale sur l'enfant Julie

(Absence d'indemnité de fin de contrat, de préavis, de droit de suite) ; " -juger la résiliation du contrat d'agence notifiée à l'initiative de Diffusion 226 pour fautes graves justifiée et fondée ;

; que, pour juger que M.

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Julie Z..., M.

Licenciée le 27 juillet 2016 pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

par l'administration fiscale est adéquat ; qu'en ce qui concerne Olivier F... dont le trafic a porté sur plus de 20 grammes d'héroïne, l'amende s'établit à une fois la valeur, soit 1 000 francs x 20 =

R... avait une autonomie dans la gestion de son emploi du temps ; que dès lors, en se bornant à retenir, pour juger fondé le licenciement pour faute grave de M.

Le 27 mai 2017, elle s'est vue notifier la rupture par anticipation du contrat de travail pour faute grave. 4.

Licencié pour faute grave le 3 novembre 2020, il a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

Licencié pour faute grave le 30 septembre 2019, il a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

C... est dépourvu de faute grave et, en conséquence, D'AVOIR condamné la société l'Entretien PLD à payer à M.

X..., engagé par la coopérative Périgord Agenaise d'Elevage et d'Insémination Artificielle en qualité de directeur salarié par contrat du 1er juillet 1993, a été licencié pour faute grave par lettre du

Licenciée pour faute grave par lettre du 20 avril 2020, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation de la rupture de son contrat de travail.

dans l'entreprise ; qu'en retenant, pour juger que le licenciement pour faute grave de Mme Y... était fondé, des faits reprochés à la salariée datant de 2006 et 2007, sans rechercher, comme elle y était

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur ; que la

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., technicienne au laboratoire d'analyse médicale Debeaumont-Loonis depuis 1980, a été licenciée pour faute grave

X..., employé de la société Bisontine de produits pétroliers, a été licencié pour faute grave le 26 mai 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001) d'avoir dit

G... dans le film Grâce à Dieu y était présentée comme certaine ; qu'en relevant cependant, pour écarter la gravité de cette atteinte portée à la présomption d'innocence, qu'à la fin du film, un carton

[N] a été licencié pour faute grave.