CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 884 résultats pour « Julie REBOLLO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6363685037e31b7f744449ba

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Madame [Y] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6347ac4d29ffd2adfff4f37a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de Monsieur [B] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5ff2db7cac9e5eb49f5

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'assistance de [F] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

680b1a4f2364a383b774747e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [M] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

680b1a4f2364a383b7747484

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [N] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

HO-recours JLD

62ce63a79a20ce9fcf1268de

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Emmanuelle PRATX, Greffière, APPELANT : Mme [X] [R] née le 22 Février 1999 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisée, non comparante à l'audience, représentée par Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6363685037e31b7f744449be

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de Monsieur [T] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6347ac4d29ffd2adfff4f380

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Monsieur [R] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6798744a5b6b52f3e4a43143

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers; Vu la comparution de Monsieur [V] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67134bf4208351cec6586617

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [V] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67134bf4208351cec6586615

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] X se disant [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67134bf4208351cec6586619

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] X se disant [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6798744a5b6b52f3e4a43141

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

l'assistance de [K] interprète en langue ARABE inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6710aa5ebe64d7e51024506e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Il s'en déduit qu'il y a lieu de dire et juger que l'administration n'a pas failli à ses obligations et qu'il est établi que la délivrance des documents de voyage doit intervenir à bref délai.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5ff2db7cac9e5eb49f1

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

madame [G] [K] interprète en langue italienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6879d5ff2db7cac9e5eb49ef

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'assistance de [G] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [K] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69786132cdc6046d47d6248d

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [I] [S] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383106f4e91c5f36c490

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

110831, dont le siège social est situé [Adresse 21] [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 21] [Adresse 9] [Localité 20] [Adresse 17] Représentant : Me Julie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

680b1a5d2364a383b7747520

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

AERIUM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fb7032dd17d194bb49

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : [19] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX

Source officielle

Page 3 sur 95

← PrécédentSuivant →