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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6363685037e31b7f744449ba
2 novembre 2022
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches du Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Madame [Y] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
6347ac4d29ffd2adfff4f37a
12 octobre 2022
de Monsieur [B] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
6879d5ff2db7cac9e5eb49f5
16 juillet 2025
l'assistance de [F] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Julie
680b1a4f2364a383b774747e
24 avril 2025
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [M] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
680b1a4f2364a383b7747484
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [N] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
HO-recours JLD
62ce63a79a20ce9fcf1268de
12 juillet 2022
Emmanuelle PRATX, Greffière, APPELANT : Mme [X] [R] née le 22 Février 1999 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisée, non comparante à l'audience, représentée par Me Julie
6363685037e31b7f744449be
de Monsieur [T] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
6347ac4d29ffd2adfff4f380
Monsieur [R] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
6798744a5b6b52f3e4a43143
27 janvier 2025
l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers; Vu la comparution de Monsieur [V] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
67134bf4208351cec6586617
18 octobre 2024
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [V] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
67134bf4208351cec6586615
] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] X se disant [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
67134bf4208351cec6586619
] [S] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] X se disant [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
6798744a5b6b52f3e4a43141
l'assistance de [K] interprète en langue ARABE inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
6710aa5ebe64d7e51024506e
16 octobre 2024
Il s'en déduit qu'il y a lieu de dire et juger que l'administration n'a pas failli à ses obligations et qu'il est établi que la délivrance des documents de voyage doit intervenir à bref délai.
6879d5ff2db7cac9e5eb49f1
17 juillet 2025
madame [G] [K] interprète en langue italienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
6879d5ff2db7cac9e5eb49ef
l'assistance de [G] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [K] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
69786132cdc6046d47d6248d
26 janvier 2026
[K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [I] [S] , régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c490
10 janvier 2025
110831, dont le siège social est situé [Adresse 21] [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 21] [Adresse 9] [Localité 20] [Adresse 17] Représentant : Me Julie
1re chambre sociale
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AERIUM [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ch.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb49
15 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : [19] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX
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