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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6274bcfc2799a9057d5dd1c7
5 mai 2022
au barreau de TOURS Représentée par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES Madame [F] [X] ès qualités de caution née le 05 Mai 1961 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée
HO-recours JLD
64f816690a9accd9695a42f3
5 septembre 2023
[C] [J] né le 02 Février 2000 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Julie REBOLLO, avocat au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c4201461
10 octobre 2024
MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [U] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Julie
Rétention_recoursJLD
661e14da0f653b0008df2b41
15 avril 2024
de Monsieur [Y] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
689acbe28a5703d75a668575
11 août 2025
la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet GARD, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [E] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
689acbe58a5703d75a668577
[I] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie REBOLLO
6896d72bfd8bd33bb83ea517
8 août 2025
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [K] X se disant [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
66a1ea96f87273063ab3f5d4
24 juillet 2024
], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [J] alias [T] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
66a9d39505566a2f16fd87cd
30 juillet 2024
Monsieur [C] [P], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
687732f27032dd17d194bac9
15 juillet 2025
de Mme [F] [O] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
66a1ea96f87273063ab3f5d0
interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] X se disant [T] alias [T] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
661f66052313f20008a5265d
16 avril 2024
de Monsieur [D] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
66a9d39405566a2f16fd87bd
interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] X SE DISANT [T] alias [X] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
6879d5fe2db7cac9e5eb49ed
17 juillet 2025
l'assistance de [R] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
63465953c024d1adffef75d4
11 octobre 2022
Madame [V] [C] interprète en langue espagnole inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
63465953c024d1adffef75d6
Madame [X] [L] interprète en langue espagnole inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [S] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
63465953c024d1adffef75d8
de Monsieur [B] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
66a1ea96f87273063ab3f5da
Madame [X] [P] [N], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
661f66052313f20008a5265f
Monsieur [D] [P], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
661f66052313f20008a52663
Monsieur [U] [N], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [G] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Julie
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