Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de

Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de

dispositions de l'article 303 du Code de procédure pénale ; que M. le Président a invité l'accusée et les jurés à écouter avec attention la lecture de la décision de mise en accusation en date du 2 juillet

le mémoire ampliatif et les mémoires en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 38-4, 215 bis, 399, 419, 414 du Code des douanes, 23 de la loi du 8 juillet

, de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

formé par Mme Raymonde X..., demeurant Ecole du Val, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Gignoux Lemaire

2024 à la personne de Mme [B] [Y] épouse [A] et du 12 juillet 2024 par dépôt de l’acte à l’étude du commissaire de justice à M.

purement et simplement les contrats, ou au contraire, à la simple intention d'accorder à sa locataire des facilités d'exécution des jugements, un échange de correspondances ultérieures en date des 26 juillet

* * * * * Selon mandat du 21 juillet 1999, M. [S] [H] a confié à la société Régie Gallichet-Lemaitre (ci-après la régie) la gestion d'une maison d'habitation située à [Localité 5].

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A) , au profit : 1°/ de la société GSF Celtus, dont le siège est ...,

sous la condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire, la bénéficiaire devant lever l'option dans les quinze jours de la réalisation de la condition suspensive et au plus tard le 30 juillet

UNE EXPERTISE SUR LA PREMIERE INSTALLATION REALISEE PAR LA SOCIETE LEMAITRE, IL PRECISE QUE CETTE ETUDE A ETE MENEE "POUR LE COMPTE DE LA MAISON LEMAITRE" ; QU'AINSI, AUCUN LIEN DE DROIT N'A EXISTE ENTRE

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la requête présentée par la SCP Lemaître et Monod : Attendu que, par arrêt du 21 juillet 1987, la Chambre commerciale

En l'espèce, il ressort des pièces produites qu’un commandement valant saisie immobilière a été délivré le 03 juin 2014 publié le 23 juillet 2014 volume 2014 S N°111 au service de la publicité foncière

En l'espèce, le plan de redressement de la SA LEMAITRE, homologué par jugement du 10 juillet 2007, est arrivé à son terme le 10 juillet 2017.

DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04022 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Le 26 juin 2006 elle a saisi le conseil de prud'hommes de Vannes en contestant la cause économique de la rupture, et elle a demandé la condamnation de la sarl Lemaître à lui payer les sommes suivantes

Lemaitre ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Lemaître, représentée Me Riquier, demande