Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, et des mémoires, enregistrés les 2 janvier 2024 et 5 mars 2024, ce dernier non communiqué, la SAS Leset, représentée par Me

Z... , avocate inscrite au barreau de Paris a été omise du tableau à sa demande le 31 mars 2014 ; que la Caisse nationale des barreaux français (la CNBF) a obtenu le 16 juillet 2015 un titre exécutoire

Par déclaration du 8 juillet 2022, M. [Y] a fait appel de ce jugement.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 30 juin 1995 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée en 1987 par la société IKKS compagnie, a été licenciée pour motif économique le 13 juillet 1993

Jean-Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Daniel A... et de Raymond

[K] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Leset Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 51236 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

NANCY INTIMÉS : Monsieur [F] [P] né le 16 Juillet 1973 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Julien JACQUEMIN de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

Mac Lean, 22101 3883 Virginie (Etats-Unis), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2001, où étaient présents : M.

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 30, 31 de la loi du 29 juillet

Juliana, demeurant ... (Moselle), 36°/ de M. XW... Jean-Claude, demeurant ... à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), 37°/ de M. Georges Y..., demeurant ...

Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 décembre 2015), que par un jugement du 20 juin

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 20 juillet 2024 à 15h20 . Par requête du 21 Juillet 2024 reçue au greffe à 12h04, M.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 20 juillet 2024 à 16h00 . Par requête du 21 Juillet 2024 reçue au greffe à 12h03, M.

Par jugement du 28 octobre 2009, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Keyria, puis, par jugement du 9 juin 2010 a arrêté le plan de sauvegarde

de la sci Leclert de l'erreur d'implantation de l'ouvrage et condamné la société Hochart à payer à la sci Leclert , en réparation des préjudices résultant de cette erreur, avec intérêts au taux légal

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 20 juillet 2024 à 14h40 . Par requête du 21 Juillet 2024 reçue au greffe à 12h00, M.