Codes de loi français

Article 7

Comportement au feu Pour les installations existantes, les bâtiments où sont entreposés ou dépollués, démontés ou découpés les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales

Article 17-3

Les parties mobiles ou aisément démontables des véhicules et des matériels agricoles ou forestiers doivent être repliées ou démontées lors des trajets sur route.

Article 244-2.05

On entend dans ce dernier cas des navires qui, en plus de la propulsion humaine, disposent d'un gréement pouvant être aisément monté et démonté à la mer par l'équipage sans assistance extérieure ; 3.

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

et 1 500 volts en courant continu ; 2° " Gros outils industriels fixes " : un ensemble de grande ampleur de machines, d'équipements et/ ou de composants, qui fonctionnent ensemble pour une application spécifique, installés de façon permanente et démontés

Article ANNEXE III a

intervention X C3.3 : Intervenir à proximité des réseaux X C3.4 : Effectuer la manutention de charges X C3.5 : Implanter et tracer un ouvrage simple X C3.6 : Installer et utiliser un échafaudage, une plateforme de travail X C3.7 : Monter et démonter

Article Annexe

Confectionner la sellerie des véhicules de transport Démonter les garnitures et garnissages d'éléments de sellerie de véhicules. Réaliser les gabarits d'articles de sellerie de véhicules.

Article ANNEXE I a

en adoptant une attitude éco-responsable X T5 : Préparer et vérifier les matériels et les outillages X T6 : Préparer l'approvisionnement des matériaux pour son intervention X RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE T7 : Déconstruire, déposer, démonter

Article L229-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 29

responsabilité à l'Etat intervient à son initiative ou à la demande de l'exploitant si les conditions suivantes sont remplies : a) Le site a été mis à l'arrêt définitif conformément à l'article L. 229-46 et scellé et ses installations d'injection ont été démontées

Article Annexe II

X X X X X 2 Démonter, monter les outillages, les accessoires, les périphériques. 3 Réaliser les réglages. 4 Préparer les matières d'œuvre et les outillages.

Article Annexe I

Identification et mise en relation des compétences à partir des activités Activités Capacités Compétences Montage-réparation Monter-réviser C1.1 Organiser son poste de travail C1.2 Démonter C1.3 Nettoyer C1.4

Article Annexe I

avec leurs produits et leurs accessoires - Les pièces ou sous-ensembles à nettoyer - Démonter

Article ANNEXE I b

intervention C3. 3 : Intervenir à proximité des réseaux C3. 4 : Effectuer la manutention de charges C3. 5 : Implanter et tracer un ouvrage simple C3. 6 : Installer et utiliser un échafaudage, une plateforme de travail C3. 7 : Monter et démonter

Article 17-4

Dans le cadre des autorisations individuelles, du régime déclaratif ou des autorisations de portée locale, le transport sur route d'un bouteur ne peut être effectué qu'à la condition : - soit de démonter la lame lors du transport sur remorque ; - soit

Article Annexe 3

La première visite de suivi doit s'effectuer lorsque le véhicule est démonté, le véhicule étant sur banc de contrôle si des opérations de restructuration sont prévues. 2-5-2.

Article 6

Lorsque le véhicule cesse d'être utilisé en tant que véhicule destiné à l'apprentissage de la conduite, les dispositifs techniques spécifiques mentionnés à l'alinéa 3 de la partie b du présent arrêté doivent être démontés.

Article Annexe I

R2.5 Le monte-meubles est correctement démonté. Le matériel est rangé dans le véhicule. R2.5 Le site de déménagement est libéré et laissé propre de toute salissure occasionnée.

Article 1

En outre, il doit être impossible de démonter, sans outil spécial, depuis l'extérieur de la gaine d'ascenseur, porte palière fermée, les dispositifs de verrouillage des portes palières ; b) Un système interdisant, en l'absence de cabine à l'étage, l'ouverture

Article Annexe IV

Pot à charbons actifs : Si la machine est équipée en version de base d'un pot à charbons actifs, celui-ci est démonté pour la pesée initiale et posé en dehors de la machine, avec les éléments de fixation désolidarisés.

Article Annexe III

table d'épellation des lettres ci-dessous : LETTRES MOT DE CODE PRONONCIATION A Alfa AL B Bravo BRA C Charlie TCHAH CHAR D Delta DEL E Echo EK F Foxtrot FOX G Golf GOLF H Hôtel HO TELL I India IN DI AH J Juliett