Rhm France, dont le siège est ..., 8 / des Etablissements Pourteau, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Hüls France a formé, par un mémoire déposé au greffe le 23 juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE, dont le siège social est ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis)

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024 - 161 N° RG 24/03712 N° Portalis

SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBY4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 juillet

Ce dernier par courrier du 17 juillet 2023 adressé au préfet a interjeté appel de l'ordonnance par déclaration enregistrée le 21 juillet 2023 au greffe de la cour.

[T] [N] né le 10 juillet 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Florence Bouchet, avocat de permanence au barreau de Paris

Le 13 mars 2015, est dressé un « procès-verbal final de levée des réserves à la livraison » par la société Bouygues qui prononce une levée de réserves totale, en présence de la BPPC, du CFI, intervenants

La société Securispace France SIS a formé le 29 juillet 2019 un recours hiérarchique devant la ministre du travail à l'encontre de cette décision.

La société Securispace France SIS a formé le 29 juillet 2019 un recours hiérarchique devant la ministre du travail à l'encontre de cette décision.

Il a bénéficié à compter de juillet 2021 de l’aide au logement pour un logement situé au Bourget du Lac, du revenu de solidarité active, de l’aide exceptionnelle de solidarité et de l’aide exceptionnelle

1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser à Mlle X... une somme de 10 000 F à titre de dommages-intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société QBE Europe, après débats en l'audience publique du 2 juillet

A B, à Mme C B, au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à Me Levi-Cyferman. Une copie du présent arrêt sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle.

C / SARL LE VIEUX BOUCHET SCP ROBINEAUD-FAVREAU-BERNUAU-AUGERAUD SEGARD Y... SCP BEHIN-CARELY-VIE Z...

Me Dumas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a assigné à résidence à compter de la notification de sa levée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 21 mars 2025, la société GCC, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office

.- Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure

[Z] [J] [I] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Anne BOUCHET, avocate générale, DÉCISION M.

de trente jours après la date de leur levée ". 5.

d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Entreprise Picheta, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association syndicale libre Le Bouquet