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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
68e9e489154299c7318fb3ca
10 octobre 2025
Localité 8] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de Paris, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de Paris, substituée à l'audience par Me Juliette
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626708
16 mars 1988
X... a pris à ferme, pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 1978, un domaine viticole appartenant à la société civile "du Château du Bousquet" et qui avait été précédemment affermé à la société
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202843_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 juillet, 5 septembre et 12 octobre 2022, la société Entreprise Bouquet, représentée par Me Delannay, demande au juge des
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d378
29 octobre 2009
né le 31 Mars 1986 à PAPEETE (POLYNESIE FRANÇAISE) demeurant Actuellement au CHS Albert BOUSQUET-BP. 120-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, avocats En présence du : MINISTERE
4e chambre
603288c92a1d73bc65be98b6
15 janvier 2018
L'expert a déposé son pré-rapport relatif à la réception des ouvrages le 26 mars 2013 et son rapport final le 9 juillet 2014.
Pôle 1 - Chambre 12
62ef55667d44b005d42f73e1
5 août 2022
Cette dernière a interjeté appel de l'ordonnance par déclaration enregistrée le 28 juillet 2022 au greffe de la cour en demandant l'infirmation de l'ordonnance déférée.
1re chambre civile
6789f56bb7cff8efb7357709
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025 - 6 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJ5
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403658_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 23 octobre 2024, la Société de ravalement d'isolation et d'étanchéité (SARIE), représentée par Me Bonacorsi, demande
civ3
6137214dcd580146773f2a77
10 octobre 1990
VII, VIII et III à Quetigny, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la SCI Place centrale de Quetigny et des SCI Place centrale I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII à Quetigny, de la SCP Defrenois et Levis
ECLI:FR:CCASS:2013:C300729
11 juin 2013
titre avant le jour de la signature de l'acte authentique (...) », qu'il n'était pas contesté que les autres conditions suspensives étaient réalisées, et que la société Chemins de fer industriel du Bourget
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007723194
4 mai 1988
Vu la requête sommaire et les observations enregistrés les 25 juillet 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme LAURENT BOUILLET ENTREPRISE
3ème Chbre Cab A4
670576d81296b51ba2b225f5
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 JUILLET 2024 DÉLIBÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7H
CTX PROTECTION SOCIALE
697c276ccdc6046d4731cffd
4 juillet 2025
2025 JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ - Réputée contradictoire - En premier ressort - Signé par Quentin BOUCLET, juge placé près le Premier Président de
Référés Cabinet 3
68e0157f74e929a9d8fa436c
3 octobre 2025
A l'audience du 24 juillet 2025, la SA AXA FRANCE IARD se désiste de ses demandes.
9ème chambre
DTA_2216750_20240308
8 mars 2024
A est le gérant, exploite un terminal à l'aéroport Paris-Le Bourget.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02620_20221107
7 novembre 2022
2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 du maire de Lecci ; 3°) d'enjoindre au maire de Lecci, sous astreinte de 500 euros par jour de retard,
Référés civils
68f92bcfde0ebe408da9e26f
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00253 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00414
64c8a0e6dfabddd9699e0062
27 juillet 2023
[P] [J] a interjeté appel de l'ordonnance par déclaration reçue le 24 juillet 2023 au greffe de la cour en demandant la levée de la mesure de contrainte.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491925.20240802
2 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 4 juillet 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491927.20240802
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