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356 résultats pour « Juliette LEVI-BOUQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

68e9e489154299c7318fb3ca

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Localité 8] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de Paris, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de Paris, substituée à l'audience par Me Juliette

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626708

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

X... a pris à ferme, pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 1978, un domaine viticole appartenant à la société civile "du Château du Bousquet" et qui avait été précédemment affermé à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202843_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 juillet, 5 septembre et 12 octobre 2022, la société Entreprise Bouquet, représentée par Me Delannay, demande au juge des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d378

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

né le 31 Mars 1986 à PAPEETE (POLYNESIE FRANÇAISE) demeurant Actuellement au CHS Albert BOUSQUET-BP. 120-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, avocats En présence du : MINISTERE

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98b6

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

L'expert a déposé son pré-rapport relatif à la réception des ouvrages le 26 mars 2013 et son rapport final le 9 juillet 2014.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62ef55667d44b005d42f73e1

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Cette dernière a interjeté appel de l'ordonnance par déclaration enregistrée le 28 juillet 2022 au greffe de la cour en demandant l'infirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6789f56bb7cff8efb7357709

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025 - 6 N° RG 25/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJ5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403658_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 23 octobre 2024, la Société de ravalement d'isolation et d'étanchéité (SARIE), représentée par Me Bonacorsi, demande

Source officielle
CC

civ3

6137214dcd580146773f2a77

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

VII, VIII et III à Quetigny, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la SCI Place centrale de Quetigny et des SCI Place centrale I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII à Quetigny, de la SCP Defrenois et Levis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300729

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

titre avant le jour de la signature de l'acte authentique (...) », qu'il n'était pas contesté que les autres conditions suspensives étaient réalisées, et que la société Chemins de fer industriel du Bourget

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723194

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Vu la requête sommaire et les observations enregistrés les 25 juillet 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme LAURENT BOUILLET ENTREPRISE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d81296b51ba2b225f5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 09 JUILLET 2024 DÉLIBÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7H

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c276ccdc6046d4731cffd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ - Réputée contradictoire - En premier ressort - Signé par Quentin BOUCLET, juge placé près le Premier Président de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157f74e929a9d8fa436c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience du 24 juillet 2025, la SA AXA FRANCE IARD se désiste de ses demandes.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2216750_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A est le gérant, exploite un terminal à l'aéroport Paris-Le Bourget.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02620_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2019 du maire de Lecci ; 3°) d'enjoindre au maire de Lecci, sous astreinte de 500 euros par jour de retard,

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92bcfde0ebe408da9e26f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00253 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00414

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64c8a0e6dfabddd9699e0062

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[P] [J] a interjeté appel de l'ordonnance par déclaration reçue le 24 juillet 2023 au greffe de la cour en demandant la levée de la mesure de contrainte.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491925.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 juillet 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491927.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 4 juillet 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Source officielle

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