République de Mamoudzou a diligenté une enquête préliminaire concernant des irrégularités dans le marché à procédure adaptée passé pour les travaux de rénovation et d'aménagement de la mairie annexe de Kaweni

Mohamed, prévenu, - MELOULI Kamel, - Z...

de nature à justifier sa mise en examen et à s'opposer à son audition à titre de témoin " ; " alors que dans sa requête en nullité, Hocine X...avait fait valoir qu'à la suite des déclarations de Kamel

Kamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juillet 2004, qui a ordonné sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt

STATION KAWENI S.A.S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Kameni, avocate, représentant M.

Kallen, demeurant tous deux ..., 3°/ de M.

(Grenoble, 14 septembre 1999), qu'un incendie a détruit un bâtiment appartenant à la ville de Grenoble, occupé par sa Maison des jeunes et de la culture et son centre communal d'action sociale ; que Kamel

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 20 mars 2000, qui a relaxé Kamel

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 2 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Kamel Y... du chef de contrefaçon ; Vu le

Kamel X..., demeurant ... 1045, 33270 Floirac, devenu majeur en cours de procédure, reprenant l'instance en son nom personnel aux lieu et place de ses parents M.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 28 janvier 2021), Mme [H] est propriétaire d'un commerce de restauration dénommé « Le Relais de Kaméré », implanté au sein d'un centre commercial appartenant à la société

était à même d'écouler des quantités importantes d'une héroïne d'excellente qualité et fortement concentrée ; qu'il est apparu au travers des déclarations de Serdar A..., de Jean-Philippe X... et de Kamel

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président, agissant sur demande du conseil de Kamel

[S] a été engagé à compter du 14 mai 2013 par la société Kayentis en qualité de Data Manager. 2.

de coups ou violences volontaires à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation de l'arme et des munitions saisies et prononcé sur les intérêts civils, et qui, après avoir déclaré Kamel

dispensé par ordonnance du premier président ; que cette attitude caractérise, fut-ce a posteriori l'élément moral des infractions et la persistance du prévenu à nuire aux victimes, au premier chef Kamel

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kamande par les sociétés ITM Entreprises et Combenzo

Vu la requête enregistrée le 5 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kamini X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Kameni, représentant M. C.