Türkiye 15/05/2020 Murat YUMURTACI 1976 Karabük Turkish Kadir ÖZTÜRK 56. 23894/20 Dal v. Türkiye 27/05/2020 Adem DAL 1990 Erzincan Turkish Kadir ÖZTÜRK 57. 24024/20 Ataş v.

RG N : 13/ 00705 AFFAIRE : Kadir X..., Z...épouse X...

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kassi de la somme de 500 euros.

C A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a

La SARL KASI-ALTESSE s'est fait représenter à l'audience par Mme [B] [X], dirigeante de fait, qui a sollicité le maintien de la période d'observation.

A B, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.

G B et Mme D A agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours

Kadir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Türkiye 02/10/2019 Enes MANAV 1992 Konya Turkish Kadir ÖZTÜRK 2. 56255/19 Polat v. Türkiye 01/10/2019 Yusuf POLAT 1985 Kahramanmaraş Turkish Kadir ÖZTÜRK 3. 56429/19 Kahya v.

de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Jacques Chevalier, avocat au barreau de Paris SA AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société KADIR

Kadir Üstün, Mehmet Elibol et Meyti Elibol, sont des ressortissants turcs , résidant à Samsun. Ils sont représentés devant la Cour par M e   Metin Turgut, avocat au barreau de Samsun.

KADIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Maître

KADI, demeurant chez M. Lahcen X... ... Le Petit Bard - C24 - Porte 449 à Montpellier (34080) ; M.

Kadir X sera reconduit ; 2°) de rejeter sur ce point la demande présentée par M.

A se disant Yassine B, représenté par Me Durand-Kasmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Kadir BOR   Hasan BOR   Mehmet BOR   Sellüme BOR (Öz)   Nuri BOR   Ömer BOR   Şerif BOR       01.04.1992         06.06.1994   &#xa0

s8A5D34EF { font-size:8pt; font-weight:normal; vertical-align:super } .s857C962D { font-size:11pt; font-weight:normal }   Communiquée le 30 mai 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 59281/08 Kadir

Kadir X..., demeurant Résidence Parc Roch, 13, place Hector Berlioz à Avignon (84000) ; M.

Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/01721 Section : 5 N° RG : 24/00417 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia KASMI

l'appel d'un jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 12/01720 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia KASMI