.; Statuant sur le pourvoi formé par : - SHEIK KADIR Z... alias MOHAMED X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 31 janvier 1996, qui, pour infraction

de la violation des articles 121-4, 121-5, 221-1 et 221-3 du Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 9 juin 1994 à Roubaix, Akidi Kasdi

Kadir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé

Kadir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 17 décembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du TARN-et-GARONNE sous l'accusation de viol

poursuites diligentées contre le demandeur, dans l'attente d'une décision définitive dans l'instance dirigée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille contre Akidi Kasdi

Kadir E... et Ismet F... ainsi que l'identité du gars de la préfecture, M.

Régulièrement citée en l’étude, la SCI KADIR n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

; que les actes de naissance produits n'ont aucun caractère frauduleux ; que les registres d'état civil de Gagnoa ayant été endommagés du fait des troubles survenues en Côte d'Ivoire, Kadi C a dû faire

[N] [J] [G], né le 7 août 1996 à Kaski, de nationalité népalaise, a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 mai 2026, sur le fondement d'une interdiction du territoire français pour une

[T] [N], domicilié [Adresse 7], 2°/ la société Alexandre Kacy, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Thionville Gamiette Kassis, société civile professionnelle

aux dépens ; - condamne la société Kasri à verser à M.

Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme KASRI X..., demeurant n° 1269 Agdal Meknès au Maroc et tendant à ce que le Conseil d'Etat

ET - KASMI AUTO SAS, [Adresse 2] DÉFENDEUR – non comparante.

nom de la société requérante, a été ouvert dans la comptabilité de la SCI Kadi, alors même que la SAS Domaine de Massillan n'était pas associée de la SCI Kadi.

AIT EL KADI, demeurant ... ; M. Y...

Par ailleurs, le recours de la SCI Kadi est dirigé contre un permis de construire un bâtiment comportant plus de deux logements.

visa, d'autre part, des doutes sérieux pesant sur la filiation de Kadi Paule B à l'égard de M.

ARNAUD PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Annick TIJOU, Adjoint administratif assermenté, ff de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Kadir

Kasbi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience

B..., représenté par Me Kasdi, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter