Mme Sylvie X... et de Mme Pauline Y... et en suspicion légitime " contre le tribunal de grande instance de Paris ", déposée le 17 décembre 2012 par Maître François Danglehant, dûment mandaté à cette fin

ALMA 2S, dont le siège social est sis : [Adresse 6] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Entreprise [V] [T] Entrepreneur individuel, dont

Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé.

Kleyn, M.   A.   van   Helden, M me C.H. van Helden-Schimmel, M. A. Hougee, M me   O.L. Hougee-van Frankfoort, M. C.M. van Burk, M me C.J.P. Kleijn, M me P.M. Kleijn, M me C.J.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Kleiner diffusion.

commerce de Paris, enregistrée le 23 septembre 2013 par le greffe de cette cour, présentée par l'association Le Gue-Picot d'Aligny, avocats à la cour, au nom de la société Générale d'assurances, aux fins

SMA, En qualité d’assureur de la société PROMOTION PICHET, ex ECOTECH INGENIERIE,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau

DEMANDEURS Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON, Me Pascal KLEIN

solidairement la SAS Eliez, la société à responsabilité limitée (SARL) Pro-Net, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent, la SAS Ingénierie coordination études techniques (INCET) et la SARL Francis Klein

Madame Célia MAUSS, présente lors des débats et du prononcé DEBATS le MARDI 01 JUILLET 2025 en Chambre du Conseil JUGEMENT Contradictoire En premier ressort prononcé publiquement par Madame Anne KLEIN

copie exécutoire à Me Julien AYOUN Me Pascale KLEIN 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Julien AYOUN Me Pascale KLEIN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [W] [J] a acquis

Nicolas KLAIN, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

d'inscription au répertoire général : 11/ 02774 Décision déférée à la Cour : Sur requête en date du 11 février 2011enregistrée le 14 février 2011 déposée par Monsieur Olivier LAMBLING, avocat général, aux fins

APPELANTS Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L

devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

[S] C/ [K] [F] SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE SCI LA LOMBARDE TRESORERIE PRINCIPALE DE MARIGNANE Grosse délivrée le : à : SCP JUSTON Me KLEIN

GREFFIER : D... des débats : Madame VIGNAL D... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN E... : A l'audience publique du O7 Janvier 2002 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur A..

- signé par Monsieur Jacques BICHARD, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. ****************** Vu la requête en suspicion légitime présentée le 25 octobre

Philippe MORIZOT - Jean-Baptise COUVERT - Anne BARAKA - Stéphanie COLLY, Notaires associés, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au

Sur les conclusions à fin d'appel en garantie présentées par la société Risk Control : 8.