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46 résultats pour « Lévi BERTRAND Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c800

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Fabien OUAKI domicilié chez Me Bertrand BIETTE, avocat au barreau de PARIS, ayant son siège 4 Boulevard Rochechouart 75018 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616337df06e11dac7d76d025

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 121 S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03688_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la SARL Le Hameau de Barboron, représentée par la SELAS d'avocats Légi Conseils Bourgogne, agissant par Me Joubert, demande à

Source officielle
CA

13e chambre

60325aacccfbd98ff53c7db9

Appel

20 février 2018

20 février 2018

ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20161342 et par Me Edouard LAMAZE et Me VECHIOLLI DE FOURNAS, avocats plaidants au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00959

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

A..., conseiller, les observations de Me B..., avocat des consorts Y... et de la société des Beaucerons, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Z..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968e5b3cdc6046d4764af70

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Marie - Cécile Rameau,Yelena Trifounovitch et Tom Vauthier, avocats au barreau de Paris, et Me Anthony Martinez, de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU, avocat

Source officielle

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