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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c800
26 février 2008
Fabien OUAKI domicilié chez Me Bertrand BIETTE, avocat au barreau de PARIS, ayant son siège 4 Boulevard Rochechouart 75018 PARIS représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée
Pôle 5 - Chambre 6
616337df06e11dac7d76d025
30 juin 2011
MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 121 S.A.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la SARL Le Hameau de Barboron, représentée par la SELAS d'avocats Légi Conseils Bourgogne, agissant par Me Joubert, demande à
13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7db9
20 février 2018
ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20161342 et par Me Edouard LAMAZE et Me VECHIOLLI DE FOURNAS, avocats plaidants au
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00959
28 juin 2017
A..., conseiller, les observations de Me B..., avocat des consorts Y... et de la société des Beaucerons, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Z..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP
Pôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Marie - Cécile Rameau,Yelena Trifounovitch et Tom Vauthier, avocats au barreau de Paris, et Me Anthony Martinez, de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU, avocat
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