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76 résultats pour « LABORDE Hélène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87324

Appel

1 février 2005

1 février 2005

ARRET DU 01 FÉVRIER 2005 NR/SB ----------------------- 03/01909 ----------------------- Me Héléne G. - Mandataire liquidateur de Association AERO CLUB DE L'ARMAGNAC C/ Marie-Joséphe B. épouse X... ----

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe OLHAGARAY, Avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur Jean Y... né le 17 Octobre 1932 à PERIGUEUX (24

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628544c10e2193c5780a68

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Michel LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc29

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

VIMONT, avoués assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS-LABORDE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 4245 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'Aide Juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe52f

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Renoir, Lasbordes, 31130 Balma, 38 / de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f27

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

C/ CREDIT FONCIER DE FRANCE Maître HélPne G. RG N : 03/00987 - A R R E X...

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CA

1ere Chambre Section 1

67ee176751255e24994fc3b3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

LABORDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Céline OUSTALET-CORTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ELLES DU MANS, prise en la personne de son représentant légalc/LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'ETAT

6253c954bd3db21cbdd87f40

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour et assisté de Maître Jacques VINCENS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé et demandeur suivant assignation à jour fixe en date du

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4c

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

d'inscription au répertoire général : 16/ 10776 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 09497 APPELANTS Madame Jacqueline Marie-Louise Hélène

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CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85abe

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

GRENOBLE en date du 11 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Sylvain X... né le 06 Juillet 1961 à LE HAVRE (76600) 22 square Jeanne Labourde Appartement 0159 38400

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CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f34

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 02 Mars 2005 D'une part, ET :

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c088

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître DECLERCQ avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître ROORYCK Monsieur André Z..., né le 03 Janvier 1968 à BORDEAUX

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TJ

1ère chambre

697cb3ffcdc6046d4742f8cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALDI MARCHE [Localité 9], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur [Localité 6

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea1c

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

2005, ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 09 janvier 2006), Ayant pour avocat Maître Z...Claire, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, B...Taher Adam Né le 5 mai 1985 à LABODO

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TJ

1ère chambre

697941d2cdc6046d47ea270e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCBD AFFAIRE : [I] [D] C/ [P] [U], [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c451

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

CILAOS CONSEIL représenté par son gérant 6 Rue Laborde 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître COLIN Virginie avocat plaidant Cabinet TABET Patric avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92460

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Cécile X..., Maryline Y..., Valérie Z..., Véronique A..., Marie-Frédérique B..., Isabelle C..., Armelle D..., Stéphanie E..., Anne-Sophie F..., Françoise G..., Brice H..., Béatrice I..., Hélène

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TJ

1ère chambre

69759b65cdc6046d479fff38

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MARQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur BOYER, Débats tenus à l'audience

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03138

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

Bayet, Laborde, Soulard, de la Lance conseillers de la chambre, Mme Labrousse conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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