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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
67f974fc0ea89248182ab308
10 avril 2025
10 avril 2025
BD2A IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] [N], demeurant [Adresse 3]
Source officielleService des référés
67f974fd0ea89248182ab314
10 avril 2025
10 avril 2025
BD2A IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [S] [B] [J], demeurant [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3b
4 octobre 2005
4 octobre 2005
PECH DE LACLAUSE- LAURENT Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c47
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13196
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c49
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13197
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c4b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13201 -
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10983bf9fd47c90a13c4d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13205 -
Source officielleciv3
613723a8cd5801467740c977
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Lachaud, 34300 Agde, en cassation de deux arrêts rendus les 9 juillet 1997 et 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7a6
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DEGOUL X..., délégué du préfet chargé de la révision des listes
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c840
16 mai 2001
16 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407a
21 juin 2018
21 juin 2018
Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat
Source officiellesoc
613722fecd5801467740425a
22 octobre 1997
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielle5ème chambre
DTA_2410173_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La préfète, qui fait état de la situation familiale des requérants en France, indique notamment qu'ils ne bénéficient plus du droit de se maintenir sur le territoire français suite au rejet, par l'Office
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b61
19 mai 1998
19 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mild informatique, société à responsabilité limitée, dont le
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62e226c23de91be2e9f7eb47
27 juillet 2022
27 juillet 2022
22/02149 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II6F Décision déférée ordonnance rendue le 25 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea254a01215df773bcc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
, la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et la société LLOYD'S CANOPIUS MANAGING AGENCY SYNDICATE CNP4444 (LLOYD'S DE LONDRES), prise en la personne de son mandataire français LLOYD'S FRANCE,
Source officielleService des référés
67eee8e3b848dd6814c63369
3 avril 2025
3 avril 2025
NESLI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 06 Mars 2025 Date de délibéré indiquée
Source officielleChambre des étrangers-JLD
680c68a7230da8dfaf90c040
25 avril 2025
25 avril 2025
DBVV-V-B7J-JFBL Décision déférée ordonnance rendue le 23 avril 2025 par le juge chargé du contentieux civil des libertés et de la rétention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01333
26 septembre 2018
26 septembre 2018
_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lachaud transports, société par actions simplifiée, dont le siège
Source officielleChambre sociale
62c7cae6cb8dca058e3e7e9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officiellePage 3 sur 73