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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ecb
14 avril 2004
14 avril 2004
JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'HIRSON (en date du 21 octobre 2002) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Madame Valérie X... 48 Contour du Marais 59161 RAMILLIES Représentée, concluant et plaidant par Me LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22b
6 mars 2012
6 mars 2012
la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f854
5 juin 2012
5 juin 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65cbc2228ddbf41d3f42aeab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SYNDIC + [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1286 Madame [H] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentée
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa22
19 avril 2024
19 avril 2024
19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Gaëlle LEMAITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84c
5 juin 2012
5 juin 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752f
29 mars 2005
29 mars 2005
GSP CONSTRUCTEUR agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 27, Boulevard Toutain 28200 CHATEAUDUN Monsieur X... Y... La Roseraie Z....
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
615e0e31c25a97f0381f5337
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Lorsqu'il toussait, du sang sortait de sa bouche.» (pièce n°31) L'attestation de M.
Source officiellePage 3 sur 3