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4 087 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235ecd58014677408e4f

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labbé, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle

Page 3 sur 205

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CC

cr

MS, en date du 23 mars 1989, qui, dans une information suiviec/Jean-Bernard X

61372545cd5801467741c619

Cassation

28 juin 1993

28 juin 1993

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LABBE

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098d2

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Labo-Sud, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd58014677403978

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

X... soutenait, en page 2 de ses conclusions signifiées le 18 octobre 1995, que le GAEC qu'il avait constitué avec Mme Labbé était "à ce jour dissous et que par conséquent", il repartait "à zéro au niveau

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263ca

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

protégé ; Attendu que la société Télé Labo fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de M.

Source officielle
CC

comm

613723efcd580146774101e6

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 29 octobre 1991, dans le cadre d'un traité de fusion, la société Labor

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner le LABO TEBOUL aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

6831932964e6f2716a278214

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En date du 16 mars 2023, la société BELGIA a obtenu, ä I'encontre de la société LAB0 2001, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 2 626.29 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ab

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Le tribunal a déclaré les sociétés IC Labé automobiles et Montet entièrement responsables du préjudice subi par M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-175

transparence vie publique

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur Labbé souhaite rejoindre, en qualité de directeur des affaires publiques, la société en nom collectif L.T.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-31

transparence vie publique

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur Labbé souhaite rejoindre la société par actions simplifiée Lysios, spécialisée dans les relations publiques, en qualité de directeur conseil. I. La saisine 2.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ailleurs, la société M&A Lab ne justifie pas de la nature, ni du quantum du préjudice. Il conviendra par conséquent de débouter la société M&A Lab de sa demande de dommagesintérêts.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd77a2cdc6046d47037528

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration du 2 avril 2025, la société Interstellar Lab a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

Source officielle
CC

comm

6137268dcd580146774267ab

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LAB, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da84

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

routier du demandeur spécialisé dans la manutention de produits pétroliers et de leurs dérivés, sans répondre aux conclusions du prévenu faisant état de ce qu'il ne connaissait personne à la société Labo

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13e8

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

risques, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière IMMO-LABO

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamnons par provision la SARL AIR ELITE à payer à la SARL COMPTOIR DESIGN LAB, la somme de 80 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-MC-07

droit de la concurrence

15 mai 2002

15 mai 2002

relative à une saisine présentée par la société Pharma-Lab

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-MC-14

droit de la concurrence

23 octobre 2000

23 octobre 2000

relative à une saisine présentée par la société Pharma-Lab

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les sociétés Altran techologies et Altran lab (les sociétés) font grief à l'arrêt de condamner la société Altran lab à verser des sommes au titre des heures supplémentaires, des congés payés et prime

Source officielle