Par courrier du 10 juin 2021, le préfet de la Drôme a notifié cet arrêté du 18 mai 2021 à la commune de Lachau.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lachaise, dont le siège est à Malemort (Corrèze), zone industrielle

du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 15 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

de désigner un expert afin de réaliser un constat relatif à l'état des installations techniques, portant notamment sur les appareils de crémation et des filtrations équipant le crématorium du Père-Lachaise

GONZALEZ [Adresse 1] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LACAUSSE, PEPINIERISTE, A VENDU A MARCHAND, EGALEMENT PEPINIERISTE, DES PLANTS

[I] [A] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de la SCP Vial- Pech de Laclause- Escale- Knoepffler - Huot

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Anne-Marie Marcelle Catherine X... née le 03 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lachaise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Société ARDIBIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

HARAKAI SCOOP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

alors, d'une part, que le vol en coaction suppose que chacun des coauteurs de l'infraction a participé directement à la soustraction frauduleuse ; qu'en l'espèce actuelle, les éléments retenus à lacharge

(Dordogne), appartement 321, en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de la société anonyme LACHAISE, zone industrielle

X..., la société Lachant Frères et M.

formé par Mme Solange X..., demeurant "La Gironie" à Turenne, Meyssac (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Lachaise

LACHAUX PAYSAGE [Adresse 12] [Localité 13] représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.

greffière lors des débats : Evelyne Gombaud greffière lors du prononcé: Sandrine Lachaise ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS, PAR LA SOCIETE GENERALE, EN PAIEMENT DE LETTRES DE CHANGE ; QU'IL A FAIT ASSIGNER, LE 5 DECEMBRE 1975, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, D'UNE PART, CHARIER, LACHAISE