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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372110cd580146773f0ad5

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f16b2

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f192d

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f272e

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372110cd580146773f0ae0

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310761_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la commune de Vigny représentée par Me Lalanne demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f167d

Cassation

16 décembre 1989

16 décembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1933

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372156cd580146773f2f24

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372153cd580146773f2d5a

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372110cd580146773f0ad3

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c16

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des époux Y... et de Me Foussard, avocat du directeur général des impôts, les conclusions de M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2123966_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société BBS et au directeur de l'OFII.

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c5a

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372150cd580146773f2c17

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721adcd580146773f5f99

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Veynat, dont le siège social est à Tresses (Gironde), route départementale n° 936, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le tribunal de grande instance de Périgueux, au profit du directeur

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c9f

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451169.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 août 2018 par laquelle le directeur interrégional Grand centre de la protection

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f0ffb

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Patin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f0ffd

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Patin, conseiller, M.

Source officielle

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