O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Lasserre Bastide.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A PRONONCE LA NULLITE DE LA POLICE D'ASSURANCE INDIVIDUELLE SOUSCRITE AUPRES DE LA NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY PAR LASSERRE, QUI

La SCI Lasserre Promotions et la SCI Dolphaf ont demandé l'annulation de ce titre exécutoire devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société Lasserre au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I D, maire-adjoint de Lasserre-Pradère, en vertu d'une délégation de fonctions et de signature en matière d'urbanisme qui lui a été consentie par un arrêté du 29 mai 2020 du maire de Lasserre-Pradère,

En septième lieu, aux termes de l'article UB 12 du règlement du PLU de Lasserre-Pradère : " 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LASSERRE, dont le siège social est à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 2,

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Lasserre.

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de l'EHPAD Jean Lasserre une somme de 1 200 euros à verser à la SAS Apsys-e sur le fondement des mêmes dispositions.

Le 11 mars 2019, Monsieur [C] a mis en demeure la société Lasserre promotions de procéder au paiement d'honoraires en retard.

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Lasserre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les trois moyens réunis : Vu les articles 1382 et 1153 du Code civil et l'article L 470 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Lasserre ayant été victime le 22 mai 1968 d'un accident de la

QUI MARCHAIT SUR LA CHAUSSEE ; QUE LASSERRE A ASSIGNE SELVA EN REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER QUE SELVA S'EXONERAIT ENTIEREMENT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, EN

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR SA PROPRIETE, BAUDE FIT CREUSER UN PUITS PAR DUCOURNEAU ET PAR LASSERRE, SES GENDRES ; QUE CEUX-CI, POUR EFFECTUER

par Me Ingelaere et Me Robiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 janvier 2022 par laquelle la directrice de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Lasserre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E6HE Cabinet JAF nø4 [X] C / [Q] Maître Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LATERE

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Lasserre, dont le siège social est sis ...

[W] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-23.158 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Lassere

S'ENGAGEAIENT A LES EN GARANTIR ; QUE, MARCE ET GATE AYANT, EN EFFET, RECLAME CE PAIEMENT, BRARD-LASSERE S'EN PRETENDIRENT EXONERES, AU MOTIF QUE LES OMISSIONS DE L'ACTE DE CESSION DEVAIENT EN ENTRAINER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2025, le centre hospitalier d’Uzès et l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Lasserre, représentés