DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Au cours de l'année 2016, l'EURL Laguerre Chimie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle l'administration

Lahsen X..., a condamné celui-ci à verser à son ex-épouse, à titre de participation à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, Yasmina, née le 4 juillet 1964, et Abdallah, né le 28 septembre 1965

Chimie, Etablissements Laguerre et Ceinet HP, ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires aggravée, la société Generali Iard, assureur des sociétés Laguerre

Les 17 février et 15 septembre 1991, dans le cadre de ventes aux enchères publiques organisées par la SCP PERRIN ROYERE LAJEUNESSE, commissaires-priseurs à VERSAILLES, Monsieur X... a acquis, frais en

LAHCENE, demeurant ... (Algérie) ; M. X...

Lahcène A et M. Salem A, demeurant ... ; M. Khelifa A, Mme Fatima A, M. Lahcène A et M.

elatusvelvoitteita koskevissa asioissa – Asetus (EY) N:o 4/2009 – 3 artiklan c ja d alakohta – Alaikäisille lapsille maksettavaa elatusapua koskeva vaatimus, joka on esitetty muussa kuin kyseisten lasten

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Martin Laguépie, prise en la personne de son maire

C'est pour ces motifs que, par assignation introductive d'instance en date du 12 juillet 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter, la SASU DE LAGE LANDEN

X... devront être actualisées et augmentées des échéances réglées postérieurement par Monsieur Lahcen X... ; que l'expert a par ailleurs retenu les règlements opérés par Monsieur Lahcen X... au titre

#Staatliche Beihilfen - Begriff der Beihilfe - Kollektive Werbekampagnen zugunsten eines Wirtschaftszweigs - Finanzierung durch eine Sonderabgabe zu Lasten der Unternehmen dieses Zweiges - Tätigwerden

LAHCEN n'est pas fondé à soutenir que, du fait qu'il était mineur à la date à laquelle la décision refusant de l'admettre au séjour lui a été notifiée, cette décision ainsi que l'invitation à quitter le

Lahcen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 avril 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols aggravés

[Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société De Lage Landen

Lahcen X... demande l'annulation de la décision du 15 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a rejeté la demande de visa d'entrée sur le territoire français présentée par son neveu

résolution du contrat de vente conclu entre la société UNYMAT MATERIAUX, la société ÎLE DE FRANCE MANUTENTION aux droits de laquelle vient désormais la société CAPM EUROPE et la société DE LAGE LANDEN

Benyagoub LAHCEN X..., demeurant ... ; M.

DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la

.., demeurant 15, Route nationale, 54450 Herbeviller, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société de Lage Landen