Beauvais-Tillé (à compter du 1er janvier 2023). Brest-Bretagne. Cayenne-Rochambeau. Clermont-Ferrand - Auvergne. Lille-Lesquin (à compter du 1er janvier 2014). Martinique-Aimé Césaire. Pointe-à-Pitre - Le Raizet. Pyrénées. Rennes - Saint-Jacques.

Article 3

—

Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse, Versailles ; -directeur de greffe adjoint de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Paris (deux emplois) ; - directeur de greffe du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Beauvais

Article Annexe

—

juillet 2010 49 ― Maine-et-Loire Pôle de recouvrement spécialisé de Maine-et-Loire Angers 1er juillet 2010 57 ― Moselle Pôle de recouvrement spécialisé de la Moselle Metz 1er juillet 2010 60 ― Oise Pôle de recouvrement spécialisé de l'Oise Beauvais

Article 9

—

Beauvais Compiègne Oise. Huy Ourthe. Boulogne Béthune Arras Saint-Omer Pas-de-Calais. Riom Thiers Ambert Clermont Puy-de-Dôme. Pau Baïonne Basses-Pyrénées. Tarbes Hautes-Pyrénées. Perpignan Pyrénées-Orient.

Article Annexe I

—

Toulouse-Blagnac Hautes-Pyrénées 65 Tarbes-Lourdes-Pyrénées Nord - Pas-de-Calais Nord 59 Lille-Lesquin Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 Nantes-Atlantique Maine-et-Loire 49 Angers-Marcé Picardie Oise 60 Beauvais-Tillé

Article Annexe 2

—

SIE-C Beauvais (à compter du 28 juin 2007).

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Beauvais, Compiègne, Senlis. Angers. Angers, Saumur. Le Mans. Laval, Le Mans. Ajaccio. Ajaccio. Bastia. Bastia. Besançon. Besançon, Dôle, Lons-le-Saunier, Lure, Vesoul. Montbéliard.

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

Code de commerce

tribunal judiciaire de Toulon Cour d'appel d'Amiens Aisne Saint-Quentin Laon Saint-Quentin Ressort des tribunaux judiciaires de Saint-Quentin et de Laon Soissons Soissons Ressort du tribunal judiciaire de Soissons Oise Beauvais

Article Annexe II

—

Oise Beauvais-Tillé. Pas-de-Calais Le Touquet-Côte d'Opale, Calais-Dunkerque. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand-Auvergne. Pyrénées-Atlantiques Biarritz-Pays Basque, Pau-Pyrénées. Hautes-Pyrénées Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Article 1

—

Institut supérieur agricole de Beauvais. Ecole supérieure d'agriculture d'Angers. Institut supérieur d'agriculture de Lille. Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes.

Article 1

—

licier, option tapisserie de haute lice, option tapis de haute lice, option tapisserie de basse lice 241 v 5 ans Ministère de la culture et de la communication ― Administration du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Oise Beauvais Ressort du tribunal judiciaire de Beauvais. Compiègne Ressort du tribunal judiciaire de Compiègne. Senlis Ressort du tribunal judiciaire de Senlis.

LEGIARTI000021949103

—

Bailleul 59043 Bondues 59090 Condé-sur-l'Escaut 59153 Douchy-les-Mines 59179 Fourmies 59249 Gravelines 59273 Hazebrouck 59295 Marly 59383 Mouvaux 59421 Ronchin 59507 Somain 59574 Valenciennes 59606 Wattrelos 59650 Oise (60) Beauvais

LEGIARTI000039240180

—

, rue Pierre-Waguet, BP 30313, 60026 Beauvais Cedex Privé Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité agriculture Formation initiale sous statut d'étudiant 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Formation initiale

LEGIARTI000039792160

—

cedex Privé Ingénieur diplômé de l'Institut polytechnique UniLaSalle, spécialité agronomie et agro-industries Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2021-2022 (*) Fusion au 1er janvier 2016 de l'Institut polytechnique LaSalle-Beauvais, sis

Article Annexe II (suite)

—

REGION PICARDIE Aisne Bibliothèque municipale de Laon 1 Bibliothèque municipale de Soissons 1 Bibliothèque municipale de Saint-Quentin 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Oise Bibliothèque municipale de Beauvais

Article Annexe II

—

-77 Préfecture de la Loire-Atlantique 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, téléphone : 821-80-30-44 Préfecture de la Mayenne 12, rue de Verdun, BP 239, 53000 Laval, téléphone : 02-43-01-50-00 Préfecture de l'Oise 1, place de la Préfecture, 60000 Beauvais

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Code de commerce

Tarascon 20 3 Var Draguignan 19 3 Fréjus 24 4 Toulon 34 5 Cour d'appel d'Amiens Aisne Saint-Quentin 22 4 Soissons 19 3 Oise Beauvais

LEGIARTI000051022168

—

Directeur interdépartemental de la police nationale à Beauvais. Directeur interdépartemental de la police nationale à Arras. Directeur interdépartemental de la police nationale à Strasbourg.

Article 1

—

Annœullin Antenne de Lille-Loos-Sequedin Circonscription judiciaire de Lille Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin Antenne de Valenciennes Circonscription judiciaire de Valenciennes Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise Beauvais

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