RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

N° Y 17-82.751 F-D N° 918 ND 7 MAI 2018 CASSATION M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 2 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel

D... déclarent que Serge X... a demandé à Josée C... secrétaire de l'association d'établir les contrats de travail de Sylvie A... et Marie-Laure D... en leur permettant de percevoir des salaires sans

[G] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-19.166 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Laure et Pierre

d'allocations familiales (URSSAF) du Tarn, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Molinier Laur

Marie-Laure, épouse B..., - Y...

Monsieur XX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lauris à sa demande de communication

-X... ayant été prononcé en mai 2004, M. Y... a déposé, le 18 juin 2007, une requête en contestation de sa paternité vis-à-vis de Laura ; Attendu que M.

assisté de Maître Laura MARIE, avocat au barreau de BORDEAUX régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, Appelant d'une ordonnance (26/01428) rendue le 12 mai

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Laura D'AIMÉ, greffier

Sa déclaration d'appel datée du 16 mai 2026 a été transmise à la cour le 21 mai 2026 .

. : Mme Marion A..., Mmes B..., Laure A... et M. Edouard A...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2006) rendu sur renvoi après cassation (Chambre sociale, 6 mars

Le délai commencera à courir à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier.

Le 30 août 2005 le juge des enfants de Moulins a instauré une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) au profit de Laura Y... née le 3 octobre 2004 et le 30 mars 2006 il a pris une mesure