le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTS et INTIMES Monsieur [N] [V] [X] né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 6] Représenté par la SCP THERY-LAURENT

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1998, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, les a condamnés respectivement à 8 000 francs et 6 000 francs

de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne Rhône-Alpes, confirmant l'injonction de la CARSAT, lui a imposé la réalisation de mesures de prévention du risque chimique sur son site de Saint-Laurent-de-Mure

Auguste X..., demeurant à Saint-Genest Lerpt (Loire), lieudit "Ponsonneau", en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de M.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Laurence X... de sa demande en paiement d'un rappel d'heures complémentaires et de congés payés y afférents.

Pierre D..., demeurant 42110 La Conche-Saint-Laurent, 34°/ de M.

: 12 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00327DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'ORLEANS en date du 17 Janvier 2006Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE :Mademoiselle Laurence

(Mayenne), 82 / Mme Lucienne YR..., demeurant ... à Le Genest Saint-Isle (Mayenne), 83 / Mme Annick ZB..., demeurant ...

Jérôme et Laurent Y... et Mme Claire Y... font grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'avenant ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/166 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/11152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RQ3 AFFAIRE : Mme [E], [T] [I]( Me Laurence SMER-GEOFFROY

Laurent Pouget a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

de véhicules de la propriété X... était empêché ou dangereux ; que les attestations versées aux débats établissent seulement qu'un conducteur a pu s'estimer « gêné » pour rentrer son véhicule chez Laurent

3] 1979 à [Localité 12] (Manche) demaurant [Adresse 7] [Localité 11] [Localité 5], Ayant pour avocat : Me Christophe MARO, Avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Laurence

Marignane et son assureur, la SMACL, à lui verser une provision d'un montant de 2 000 euros au titre des préjudices qu'il a subis en raison d'une chute survenue dans l'enceinte du cimetière communal Saint Laurent

(avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur Jean Luc Y... ... 33240 ST LAURENT D ARCE Rep/assistant : Me Jean Pierre Z... (avocat au barreau de BORDEAUX) - 2 - Monsieur Claude C...

né le 12 Octobre 1964 à BASTIA (20200) ... 20270 ALERIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Laurent, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

E C, représenté par Me Laurent Janocka, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.