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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696773facdc6046d473f629c
12 janvier 2026
DUVALLET, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du 26
696f4233cdc6046d47f61a20
DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 23 Juin
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c13
13 mai 2022
EJ PICARDIE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01946 - N° Portalis
soc
6137231fcd58014677405b63
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Picard surgelés, dont le siège est Zone indutrielle des Palis, ...,
civ1
6137226bcd580146773fcc99
28 mars 1995
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.
672088f4d9b5cc5d4430a13a
17 octobre 2024
Courriel 5] N° RG 23/02726 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SJ Copies le : à la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Laurence
1ère chambre
DTA_2102880_20240123
23 janvier 2024
La procédure a été communiquée à Me Benoît Nogues, à la SCP Laurent Metais - Benoît Nogues et au département de la Charente, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 5 - Chambre 11
6162e0781120e9a89a34a5db
14 septembre 2012
FOCAST PICARDIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD
613720fdcd580146773f012b
12 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société PICARDIE RESTAURATION, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Clermont (Oise
8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d82
9 juillet 2025
Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle numéro C-69383-2023-00012 du 27/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 11]) Représentée par Me Catherine PIBAROT
661a20344cfa010008a2d81d
12 avril 2024
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
Pôle 5 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80a0
31 mars 2016
Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre Chambre afin de compléter la Cour qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD, Conseillère, dans les conditions
6688de2b676b73dd81b96e2a
5 juillet 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 05 JUILLET 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, a
696771eccdc6046d473f1423
DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du
6137238ecd5801467740b534
24 janvier 2001
Marie Laurence X..., épouse Z..., II - Sur le pourvoi n° A 99-40.071 formé par M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Margraff, représentant l'université de Picardie Jules Verne.
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie, les conclusions de M.
chambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
Copie exécutoire : Selarl Akaoui Depoix Picard - Maître Camille Picard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c377
11 décembre 2007
Laurent X..., donc nécessairement sur présentation de devis.
69b2824bcdc6046d4764903d
10 octobre 2025
, avocat au barreau de TOURS APPELANT S.A.S.U. 2 BL '300 GRAMMES' [N° SIREN/SIRET 1] RCS [Localité 1] Représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Nous, Laurence
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