CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6034b92383ffafa4aed2c339
7 octobre 2016
SIRET : HE1 462 72 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 Représentée par Me Laurence
61629878201c88caf8c4e22e
27 juin 2013
en la personne de Maître Véronique UZAN, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMEES Madame [P] [S] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP IFL Avocats en la personne de Maître Laurence
Pôle 2 - Chambre 5
6162b6204785972364720402
11 décembre 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/02768 APPELANT - Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurence
Pôle 5 - Chambre 9
616307f65a67331bacec3c11
22 mars 2012
RCS NANTERRE n°392208815 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS (toque : D 1817) et de Maître Marie-Christine FOURNIER
Pôle 1 - Chambre 4
61632f4c14ec5f96a7da08d8
27 janvier 2012
DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : K0104, avocat plaidant INTIMEE SAS INTER-HOME ITH, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée Me Laurence
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9becea735f3b5496a7090
2 décembre 2019
Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 9] N° SIRET : 421 700 568 [Localité 9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence
Pôle 5 - Chambre 2
5fda2605e590406ac6b65d7c
20 septembre 2019
président ou de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Douai sous le numéro 672 029 725 Représentée par Me Laurence
Pôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa52837d
27 septembre 2016
personne de Maître [X], pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société FINANCIERE ET IMMOBILIERE [R] [L] et de la SNC GROUPE [R] [L] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurence
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5510
15 octobre 2014
Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11394 APPELANTE SA GENERALI VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f2
6 avril 2018
Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée sur l'audience par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0444 INTIMÉS
6253ccddbd3db21cbdd918aa
26 juin 2014
NEE Z... épouse Y... ... 93350 LE BOURGET Représentés tous deux par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistés sur l'audience par Me Dominique
6036fc8ebc54ce979a1f09c2
30 juin 2015
du barreau de LYON INTIMÉE : Société MONAPRO BV Société de droit néerlandais prise en la personne de ses représentants légaux Beursplien 37 [Adresse 1] HOLLANDE représentée par Me Laurence
Pôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5d
22 janvier 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 assistés de Me Marie-Pierre MONGIN, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur [T] [O], géomètre-expert [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurence
61627ead38d18b7ebf63d34f
12 septembre 2013
au barreau de PARIS, toque : G0138 INTIMES Monsieur [M] [J] [A] Madame [F] [B] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP IFL Avocats en la personne de Maître Laurence
Pôle 5 - Chambre 11
61629f7535a5d4e0c2ddc9f2
7 juin 2013
Coopérative Agricole, agissant en la personne de son président en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurence
6162cf6d8b4dc27576e7b746
17 octobre 2012
PARIS - RG n° 09/9480 APPELANTE Société civile LA NESSOISE représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Laurence
6253cc74bd3db21cbdd9029e
13 février 2013
de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 04157 APPELANTE SARL GALERIE X...représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux ... 75006 PARIS représentée et assistée de Me Laurence
5fca577030558a1f8cd622ec
19 novembre 2020
DAUDE, en la personne de Me [J] [W], en qualité de mandataire judiciaire des sociétés GROUPE [H] [D] (GBT) et FINANCIERE ET IMMOBILIERE [H] [D] (FIBT) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Laurence
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb1479df5c70a902c07836
11 avril 2019
barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMÉE La SA GENERALI VIE, prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 602 062 481 02212 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence
6032420fc7400a7812263c9e
6 mars 2018
FRANCE IARD, représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés au siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 722 057 460 01971 Représentée par Me Laurence
Page 3 sur 25
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.