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46 résultats pour « Laurent LATAPIE Appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69eb003acdc6046d4757b43b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Les appelantes sont mal fondées à se prévaloir d'un manquement à une obligation annuelle d'information envers des cautions.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592c5698533a77d5959450

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

GROSSE : Aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e31ebc1a528318e09793

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [C] [M] épouse [I] née le [Date

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effd940fdbe4ba077743

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[J] [P] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

637dc78f14982305d4c1fdf9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00257 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H6YC JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 10 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63a6c7633dcd15b3b19

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[C] a été accompagné dans les visites aux membres principaux du client Latam et a reçu des informations détaillées sur la situation du client ; le fait allégué par M.

Source officielle

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