Il fait valoir que les moyens soulevés par la SA Legris Industries ne sont pas fondés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leyris Formisano, société à responsabilité limitée, dont le siège est

La société Letrier exploite l'établissement " L'Etrier " situé à Saint-Quay-Portrieux.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 02/04/2026 RG : 2026 000523 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/SARL [C] LEGRIS Après débats en chambre du conseil où siégeaient

qui ont été réalisés par la société Legrix Estuaire sans que celle-ci ait sollicité une autorisation d’intervenir sur le domaine public maritime.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, PAR CONTRAT DE 1967 MODIFIE LE 18 MARS 1974, LA SOCIETE SHELL FRANCAISE A DONNE EN LOCATION-GERANCE A LEBRE UNE STATION-SERVICE

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, la société Ferro-Lèbres et la commune de Tournefeuille indiquent ne pas s'opposer au désistement des requérants.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Létrier, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur la commune de Tournefeuille afin de réaliser les études nécessaires à l'établissement du projet de la zone d'aménagement concerté Ferro-Lèbres

Demande d'avis n° 1670011 Séance du 9 janvier 2017 Juridiction : Cour d'appel de Montpellier 1ère chambre A Rapporteur : Edouard de Leiris Avis n° 17002P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric LEGRIS

Lebkir X... Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 13 octobre 1997, présentée par la veuve et les enfants de M. Lebkir X...

Mme [K] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Edouard De Leiris

société Dynaloc, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Edouard de Leiris

société Ovogenics Défendeur : la société Vegemedica Relevé d'office de la péremption n° : 1057/22 Ordonnance n° : 88751 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ Edouard de Leiris

Lebris, Conseiller prud'homme employeur, qui avait assisté aux débats et participé au délibéré ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé ; Par ces motifs : Rejette le premier moyen ; Mais sur

Legris Industries.

civile Minute : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMZC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED - LEJRI

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire et les conclusions de M.